Fourniture de carburants et services par cartes accréditives

Fourniture et gestion de 20 cartes accréditives nationales pour les véhicules autorisés. Elles permettent le ravitaillement en carburant dans le réseau du titulaire et de ses partenaires, sur le territoire national et/ou à l’international, ainsi que le paiement des péages routiers et autoroutiers et des parkings. Des cartes ou badges supplémentaires doivent être proposés si la carte carburant ne permet pas ces paiements.

Les carburants cités comprennent notamment l’essence sans plomb, le gazole et le GPL. Les quantités estimées sur un an sont de 7 500 L de gazole B7, 1 000 L de gazole B10, 1 000 L d’essence E10/SP95, 700 L d’essence E5/SP98 et 500 L d’E85 Superéthanol. L’accès aux services annexes, dont parking et lubrifiants, figure parmi les fonctionnalités évaluées.

Gestion et suivi

Chaque carte est associée à un numéro de série et à l’immatriculation du véhicule. Son utilisation en station est sécurisée par un code confidentiel personnalisé et la saisie du kilométrage. Le titulaire permet au CCAS de bloquer, créer, modifier ou supprimer les cartes selon ses besoins. Le système de gestion en ligne donne accès au suivi et au contrôle des utilisations.

Un interlocuteur dédié est désigné. Un fichier informatique mensuel récapitule, carte par carte, les mouvements de facturation, les achats et les relevés kilométriques. L’extranet de gestion des fichiers de facturation doit être compatible avec ATAL V5 et accessible sur le site du titulaire avant le 5 de chaque mois; les factures détaillent les prises de carburant et les prestations par immatriculation.

Remplacement et niveaux de service

Les cartes sont livrées à l’unité ou par lot, aux frais du titulaire, avec un bordereau de livraison, dans un délai maximal de 10 jours. Le remplacement d’une carte ou d’un badge défectueux est soumis à un délai de 5 jours ouvrés.

Les pénalités prévues comprennent 100 € par incident bloquant non résolu dans les 24 h suivant le signalement; 50 € par jour de retard et par carte ou badge pour un remplacement au-delà de 5 jours ouvrés; et 100 € par jour de retard si une opposition pour perte ou vol n’est pas traitée dans les 24 h après signalement formalisé par courriel. L’indisponibilité de l’outil de gestion au-delà de 72 h consécutives entraîne 100 € par jour à partir du 4e jour. Si tous les points de distribution de proximité sont indisponibles dans un rayon de 10 km, la pénalité est de 100 € par semaine complète. Les pénalités ne sont pas plafonnées et sont appliquées sans mise en demeure préalable.