Fourniture de carburants par cartes accréditives

Fourniture à la pompe de carburants pour une flotte de 56 véhicules et du matériel technique. Les carburants concernés comprennent l’essence sans plomb 95, l’essence sans plomb 98 si nécessaire, le diesel et le GNR. Sont également prévus un additif de type AdBlue et de l’huile moteur, notamment pour les équipements techniques.

Le dispositif comprend une carte par véhicule et des cartes nominatives hors parc automobile pour certains agents chargés d’approvisionner les débroussailleuses, tronçonneuses et groupes électrogènes. Les cartes doivent permettre de paramétrer les produits et opérations autorisés. Pour chaque enlèvement, le système identifie le véhicule ou la carte, le chauffeur, la station et le carburant, enregistre la quantité, la date et l’heure, et requiert le kilométrage exact.

Les opérations sont sécurisées par codes PIN propres au véhicule et codes personnels des agents. Le titulaire assure la gestion des plafonds, l’opposition des cartes, la traçabilité et le suivi des anomalies. La mise en opposition est indiquée comme immédiate dans le CCTP ; le CCAP mentionne un délai maximal de 2 heures et précise également une opposition sous 30 minutes. Une carte perdue, volée ou défectueuse doit pouvoir être remplacée sous 5 jours ouvrés. Les cartes peuvent être créées, modifiées ou supprimées selon l’évolution du parc.

Réseau et gestion des consommations

Le réseau doit couvrir les déplacements habituels sur le territoire corse. L’offre présente les stations accessibles, leur localisation, leurs horaires, les carburants et équipements disponibles, l’acceptation des cartes, les stations ouvertes 24 h/24 et les restrictions d’accès. Le titulaire maintient une couverture cohérente et informe l’acheteur des changements significatifs ; en cas d’indisponibilité d’une station, une solution de substitution est proposée lorsque cela est possible.

Un portail ou une application permet de consulter et d’exporter les consommations par véhicule, chauffeur, période, carburant et station, ainsi que les quantités et montants. Les données de transaction comprennent notamment la date, l’heure, le lieu, le produit, le volume, le prix affiché, la remise, le prix net et le montant total. L’outil permet le paramétrage de limites et d’alertes, la détection des consommations atypiques, la comparaison des véhicules et la production de tableaux de bord. Les données sont exportables dans un format exploitable, notamment CSV ou XLSX.

Les cartes nominatives hors parc donnent lieu à un relevé mensuel des produits, quantités, montants, dates, heures et lieux de prélèvement. Un état annuel de synthèse de la consommation de la flotte est également prévu au format Excel. Les justificatifs, factures, relevés et rapports sont transmis par voie électronique ; le papier est limité aux situations nécessaires.

Données environnementales et qualité

Le titulaire communique les données utiles au suivi des émissions de gaz à effet de serre, les facteurs d’émission et la méthode de calcul. Les données sont associées aux transactions lorsque cela est possible, sinon fournies à une maille mensuelle ou annuelle. Lorsque les informations sont disponibles, sont également indiqués le type de carburant, la nature et le taux d’incorporation des composants renouvelables. Aucune origine géographique particulière de ces composants ne peut être imposée si elle restreint artificiellement la concurrence.

Un bilan environnemental annuel électronique présente au minimum les volumes par carburant, les consommations par véhicule, les émissions de GES selon la méthode annoncée et, lorsque les données existent, les évolutions par rapport à la période précédente. Les carburants délivrés doivent respecter les normes et exigences réglementaires applicables ; le titulaire garantit leur qualité et remédie immédiatement à une fourniture non conforme. En fin de marché, les données de consommation et environnementales, transactions et historiques disponibles sont restitués dans un format ouvert et exploitable.

L’assistance couvre notamment la création et la modification des cartes, les oppositions, les anomalies, la facturation et l’utilisation du portail. Les coordonnées, horaires, moyens de contact et délais de traitement proposés sont décrits dans l’offre.