Fourniture de carburants et services associés

Le marché couvre l’approvisionnement en carburants pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la commune, au moyen de cartes accréditives numérotées et utilisables dans le réseau du titulaire ou de ses partenaires. Les carburants concernés sont le SP98, le SP95 ou SP95-E10 et le diesel.

Les carburants sont accessibles dans le réseau francilien pour les véhicules et matériels de la commune. Le car municipal doit pouvoir être approvisionné dans les stations du réseau français métropolitain, allemand et italien. Vingt-six cartes accréditives sont nécessaires, notamment pour les véhicules, les tondeuses et les tracteurs affectés aux espaces verts et à la voirie.

Supports, accès et prestations associées

Le titulaire fabrique et livre les cartes numérotées, valables pendant la durée du marché, et fournit un outil de gestion en ligne pour le suivi des consommations et de la facturation. Les cartes sont sécurisées par des codes confidentiels attribués par véhicule et par agent.

Pour le car municipal, la carte doit également permettre :

• l’accès aux stations de lavage ;
• l’achat d’AdBlue, d’huile moteur diesel, de liquide de frein, de liquide de refroidissement et de liquide lave-glace ;
• l’accès aux péages et aux parkings, notamment au moyen d’un badge à détection automatique pour les péages en flux libre.

Pour les autres véhicules et matériels, les cartes doivent permettre l’accès aux stations de lavage. Le périmètre comprend également le télépéage, les parkings payants et, selon les stipulations de l’acte d’engagement, l’utilisation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Gestion, contrôle et restitution des données

Chaque achat effectué avec une carte numérotée donne lieu à l’édition d’un reçu remis à l’agent. Toutes les opérations font l’objet d’un rapport récapitulatif mensuel sur support numérique, transmis à la direction des services techniques par voie électronique ou par support expédié aux frais du titulaire.

La création d’une nouvelle carte pour un véhicule entraîne l’annulation de la carte précédente. Toute carte déclarée perdue ou volée doit pouvoir être désactivée sans délai par le titulaire ou par l’acheteur. Chaque demande d’opposition doit être enregistrée sur le site du pétrolier et attestée par l’envoi d’une confirmation dématérialisée.

Les délais mentionnés dans le dossier comprennent une livraison initiale des cartes sous 10 jours ouvrés maximum, une carte complémentaire sous 5 jours ouvrés maximum et une mise en opposition immédiate ou dans la journée. Le délai de remplacement est indiqué à 48 heures dans les clauses administratives, tandis qu’une autre stipulation prévoit le remplacement sous huit jours en cas de perte ou de vol ; cette divergence doit être clarifiée.

L’empreinte de la carte enregistrée en station vaut admission pour les quantités de carburant délivrées. Le titulaire reste responsable des préjudices causés par l’usage frauduleux d’une carte lorsque l’opposition demandée ou effectuée n’a pas été effectivement mise en œuvre.

Réseau et assistance

L’offre doit décrire l’accessibilité du réseau, les stations ouvertes 24 heures sur 24, les stations situées à moins de 10 kilomètres de Lésigny, la cartographie et la liste détaillée du réseau. Elle doit également présenter les fonctionnalités de l’outil de gestion, les exports et rapports, les alertes, la traçabilité, les dispositifs de sécurisation, les plafonds de consommation, le blocage par type de carburant et l’interlocuteur dédié.

Le titulaire désigne une ou plusieurs personnes habilitées à le représenter pendant l’exécution. Les prestations sont exécutées par bons de commande ; ceux-ci précisent notamment la nature des prestations, les délais et les lieux de livraison. La sous-traitance n’est pas admise.

Maintenance et continuité

Le titulaire assure la continuité du service en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement des cartes et badges. Les fournitures sont garanties dans les conditions du CCAG Fournitures courantes et services. Le système de gestion doit rester disponible ; une interruption continue imputable au titulaire peut entraîner une pénalité au-delà de 24 heures.