Fourniture de carburants et de services associés

Modalités de livraison et d'exécution

• Fourniture et remplissage de cuves/citernes sur les sites désignés.
• Jaugeage des citernes avant et après livraison ; si présent, le volucompteur du camion-citerne fait foi.
• Preuve des contrôles périodiques (camion-citerne, volucompteurs) pouvant être demandée.
• En cas de quantité inférieure à la commande, obligation de compléter la livraison sous 2 jours sur demande.

Contrôles qualité et rejet

• Contrôles quantitatifs et examinateurs qualitatifs sommaires au moment de la livraison.
• En cas de non-conformité, vidange et nettoyage de la cuve, remplacement du volume non conforme ; ces opérations et frais sont à la charge du fournisseur si le rejet est confirmé.

Documents et responsabilités

• Bon de livraison distinct par site précisant l'identification du fournisseur, la référence de la commande, le type et la quantité délivrée ; livraison constatée par signature.
• Responsabilités et risques liés au transport et au stockage supportés par le fournisseur jusqu'au lieu de livraison conformément aux conditions contractuelles applicables.

Prix et modalités financières

• Prix unitaires fermes et non actualisables pour les marchés subséquents relevant de cet accord‑cadre.

Pénalités et obligations opérationnelles

• Pénalités journalières en cas de retard et en cas d'erreur de cuve (montants contractuels).
• Fourniture d'un correspondant opérationnel dans un délai contractuel pour le suivi et organisation d'interventions complémentaires si nécessaire.