Approvisionnement en énergies par cartes accréditives

Le titulaire permet l’approvisionnement des véhicules et matériels par cartes accréditives, dans les stations de son réseau et sur les bornes de recharge. Les énergies minimales prévues sont le SP95 E5, le SP95 E10, le SP98 E5, le gazole B7/B10, l’AdBlue et l’électricité. La liste peut évoluer avec les nouvelles énergies commercialisées.

À titre indicatif, les consommations relevées du 01/06/2025 au 31/05/2026 étaient de 75 000 L/an de gazole B7 (1 200 transactions) et de 15 000 L/an d’essences SP E5/E10 (420 transactions), soit 90 000 L et 1 620 transactions. Le DQE répartit les volumes estimatifs entre 5 000 L de E5, 10 000 L de E10 et 75 000 L de B7, pour respectivement 120, 300 et 1 200 transactions.

Le titulaire justifie l’accès à des stations proposant au minimum E10, E5 et B7 dans le rayon maximal de 6 km prescrit. Il fournit la liste exhaustive des stations accessibles dans ce périmètre, avec adresses, carburants disponibles et amplitudes horaires.

Cartes et contrôle des transactions

Environ 200 cartes carburant et 2 cartes électriques sont prévues. Chaque matériel reçoit une carte portant son code parc ; des cartes « hors parc », sans immatriculation, sont prévues pour les petits matériels. Le nombre de cartes peut évoluer à la hausse ou à la baisse et le titulaire doit en fournir autant que nécessaire. Les cartes sont configurables, actives à la livraison, valables au moins 2 ans et renouvelées automatiquement sans frais supplémentaires. En cas de changement de système, leur remplacement est à la charge du titulaire.

Chaque transaction requiert la saisie du code confidentiel et du kilométrage via un TPE. La saisie bloquante d’un code chauffeur est souhaitée ; à défaut, le candidat propose un dispositif assurant une identification fiable et systématique de l’agent. Les cartes peuvent être opposées immédiatement en cas de perte, avec possibilité de faire opposition 7 jours sur 7. L’accès au lavage et aux aires de stationnement n’est pas souhaité ; s’il est indissociable de la carte, il doit pouvoir être bloqué. Les cartes bancaires professionnelles, cartes universelles et solutions fintech assimilables à un moyen de paiement bancaire sont exclues.

Les commandes de cartes émanent du pouvoir adjudicateur, notamment par accès sécurisé en ligne, et leur délai de livraison est de 10 jours. Les cartes initiales paramétrées et prêtes à l’emploi doivent être livrées au plus tard le 5 avril 2027 pour permettre le démarrage de la fourniture le 1er mai 2027.

Gestion des consommations et restitutions

Un outil accessible en ligne par identifiant et mot de passe permet de créer, modifier, supprimer ou opposer les cartes, d’en paramétrer les options, de fixer des plafonds et alertes, et d’exporter les données. Il donne accès aux relevés mensuels détaillés et à l’historique, notamment par immatriculation, avec dates, volumes, type d’énergie, lieu éventuel et montant des transactions. L’assistance au fonctionnement de l’outil est comprise.

Les données de contrôle et de gestion sont transmises mensuellement en CSV ou XLS et doivent être exploitables par Easy-connect et As-Tech ; un fichier CSV permet l’intégration en masse dans Astech selon le paramétrage communiqué par le pouvoir adjudicateur. Des alertes par courriel portent au minimum sur les transactions de week-end, celles effectuées entre 16 h et 6 h, et plus de 2 prises quotidiennes pour une même carte et/ou un même identifiant. Si les données ne sont pas conservées pendant toute la durée de l’accord-cadre, un relevé gratuit sur la période demandée est fourni sur demande. En fin d’accord-cadre, les cartes sont détruites ou retournées au titulaire pour retraitement ou recyclage.