Fourniture de carburants à la pompe

Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile communal : gazole, SP95-E10, SP98, éthanol E85 et GPL. L’ajout d’un nouveau carburant, notamment moins polluant, est possible par avenant après acceptation de son prix par l’acheteur.

Le parc compte actuellement 93 véhicules, chiffre estimatif susceptible d’évoluer selon les achats et reventes de la commune. Les véhicules recensés comprennent des véhicules légers, fourgons, camionnettes, poids lourds et engins de chantier, notamment tractopelles et chargeuses. Les pompes doivent être accessibles à l’ensemble de ces véhicules.

Les consommations antérieures sont indicatives (en litres) :

| Carburant | 2023 | 2024 | 2025 | Janvier–juin 2026 |
|---|---:|---:|---:|---:|
| Gazole | 48 677,92 | 51 664,83 | 42 941,05 | 23 373,79 |
| SP95-E10 | 4 047,06 | 2 768,58 | 2 173,94 | 1 187,17 |
| SP98 | 3,00 | 2 342,44 | 4 122,79 | 1 680,53 |
| E85 | 2 985,40 | 1 725,43 | 906,35 | 101,53 |
| GPL | 229,77 | 1 504,35 | 1 220,70 | 642,89 |

Les totaux indiqués dans le CCTP sont de 55 943,15 litres en 2023, 60 005,63 litres en 2024, 51 392,24 litres en 2025 et 26 985,91 litres pour les six premiers mois de 2026. Le bordereau indique un total 2025 différent : 51 364,83 litres.

Accès et distribution

Le candidat doit proposer une distribution 24 h/24 et 7 j/7, par cartes accréditives ou par passage en caisse pendant les horaires d’ouverture de la station. Une carte avec code confidentiel est prévue pour chaque véhicule ; elle est délivrée et programmée selon les indications de la collectivité. Celle-ci doit pouvoir commander ou supprimer des cartes à tout moment, selon l’évolution du parc.

La station proposée doit être décrite dans l’offre, notamment son adresse, le nombre de pompes, leur accessibilité et les horaires d’ouverture. Le candidat doit indiquer les possibilités d’approvisionnement dans d’autres points de vente de son enseigne ou partenaires, ainsi que les points de distribution disponibles en France et leur accès éventuel 24 h/24.

Suivi des consommations et facturation

Le titulaire met en place un fichier informatique de suivi par véhicule permettant de déterminer la consommation kilométrique et son évolution. Le récapitulatif mensuel doit mentionner, pour chaque approvisionnement, la date et l’heure, le kilométrage du véhicule, le coût et la quantité de carburant fournie.

Le fichier est transmis électroniquement à la commune au format ASCII, CSV ou Tockeim, pour import dans le logiciel de gestion des services techniques. La facturation doit faire apparaître le décompte par véhicule et par carburant. L’offre décrit également les modes de distribution et de suivi, leurs supports et leur éventuel coût, ainsi que le modèle de facturation et les services annexes proposés.

Les carburants doivent respecter les caractéristiques des normes françaises en vigueur ; les fournitures doivent également respecter les normes applicables en France ou des normes nationales équivalentes reconnues dans un autre État membre de la Communauté européenne.

En cas de pénurie indépendante de sa volonté, le titulaire réserve une partie de son stock à la commune afin qu’elle puisse assurer ses missions de service public. En cas de fermeture annuelle, il informe le responsable des services techniques au moins deux semaines à l’avance et organise l’approvisionnement pendant cette période. En cas d’incapacité à exécuter les prestations, l’acheteur peut recourir à un autre fournisseur aux frais et risques du titulaire. La sous-traitance n’est pas admise.