Fourniture de carburants par cartes accréditives

Fourniture à la pompe de sans-plomb 95 E5, de sans-plomb 98 et de gasoil, par cartes accréditives. Les quantités annuelles indicatives et non contractuelles sont de 2 100 litres de SP95 E5, 1 200 litres de SP98 et 42 000 litres de gasoil. Le parc compte environ 40 véhicules et peut évoluer selon les besoins.

Cartes et suivi des enlèvements

Les cartes sont nominatives : une par véhicule, complétées par cinq cartes destinées aux matériels et besoins hors parc (notamment tondeuses, tronçonneuses, compresseur et mini-pelle). Le marché prévoit 45 cartes ; le CCAP indique que les 40 premières sont gratuites, tandis que l’acte d’engagement demande la mise à disposition gratuite des 40 cartes véhicules et des cinq cartes supplémentaires. Les modalités et coûts des cartes supplémentaires, ainsi que le délai de remplacement ou de délivrance de nouvelles cartes, sont à préciser dans l’offre.

Chaque enlèvement donne lieu à un ticket mentionnant au minimum le numéro de carte, l’immatriculation et le service, la date et l’heure, le carburant et la quantité, l’identité de l’agent et le kilométrage. Le titulaire fournit un état mensuel des consommations ventilé par carburant, volume, véhicule et service, ainsi que des factures mensuelles détaillées.

Stations et continuité de service

Le candidat doit disposer d’au moins un point de vente dans la commune ou dans un rayon de 5 km. Une station de référence et une station secondaire en cas d’indisponibilité sont prévues ; le titulaire informe la commune de la panne ou de l’impossibilité de livraison et indique l’adresse de la station secondaire. Les points de distribution doivent permettre l’approvisionnement 24 h/24, accueillir les véhicules communaux et assurer la continuité des livraisons. Les horaires des stations de référence et secondaire sont à préciser. La commune peut tester l’accès des véhicules les plus lourds aux pompes ; une impossibilité d’accès entraîne l’élimination de l’offre.

Gestion des cartes et exigences complémentaires

La commune peut demander l’ajout ou l’annulation de cartes ; le titulaire met à jour le système de suivi. En cas de perte ou de vol, la carte est annulée après signalement. Les cartes et l’application de gestion peuvent évoluer, sans variation de prix ou de facturation liée à leur remplacement. Les carburants doivent respecter les normes françaises en vigueur et les spécifications techniques réglementaires.

L’acheteur prévoit aussi un bilan annuel des produits éventuellement issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, avec leur part dans les commandes. Il indique que l’achat de carburant n’entre pas dans le champ du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 et que le titulaire n’est pas tenu de s’y conformer ; il demande néanmoins, dans la mesure du possible, que 10 % des dépenses annuelles HT concernent de tels produits. Les substitutions éventuelles de produits inscrits au BPU se font par avenant, à tarif similaire et dans la limite des seuils de l’accord-cadre.