Fourniture de carburants et nettoyage de véhicules
- Date limite
- 15 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- France
- Durée
- 12 mois ; 3 reconductions tacites de 12 mois (48 mois au total) ; non-reconduction notifiée au moins 3 mois avant l’échéance
- Budget
- Max: 200 000 €
Approvisionnement en carburants par cartes accréditives
Le titulaire fournit les carburants nécessaires aux véhicules de l’ILVM, à la pompe, dans les stations de son réseau en France. Les cartes permettent aux agents habilités de s’approvisionner selon les besoins de service ; le réseau doit permettre un accès 7 j/7 et 24 h/24, sous réserve des conditions d’exploitation de chaque station. Une liste des points de distribution en France doit accompagner l’offre, avec adresses, horaires, carburants et restrictions disponibles dans la mesure du possible.
Les carburants cités dans le CCTP sont le Gazole Premier, le Gazole Excellium, le Diesel B10, le SP98, le SP95 et le SP95-E10. Le BPU comporte aussi des lignes E85 et AdBlue, non mentionnés dans cette liste du CCTP. Les besoins annuels indicatifs en litres sont : Energy Sup Diesel 1 357,09 ; gazole 6 218,86 selon le CCTP (6 218,98 dans le DQE) ; SP95-E10 4 844,07 ; SP95 36,86 ; Superplus 98 1 085,93. Ces quantités sont indicatives et ne constituent pas un minimum de consommation.
Les carburants doivent respecter les normes françaises et européennes en vigueur à la distribution, être conformes, traçables et de qualité garantie. Le gazole doit être protégé contre le gel jusqu’à −15 °C. Le titulaire fournit sur demande les éléments justifiant la conformité. Si un carburant disparaît commercialement ou réglementairement, il informe l’ILVM et propose une substitution compatible avec les véhicules et les prescriptions constructeur ; les types demandés peuvent évoluer avec le parc et les énergies disponibles.
Les cartes doivent permettre de suivre chaque transaction : carte, agent si la fonction existe, immatriculation, kilométrage, date et heure, lieu, carburant, volume et montant. Le titulaire les transmet dans les 7 jours calendaires suivant la notification et permet dès celle-ci un approvisionnement provisoire jusqu’à leur réception et activation. Elles doivent être paramétrables : plafond mensuel global, blocage/déblocage, remplacement en cas de perte, vol ou détérioration, modification des paramètres et suivi par véhicule. Un interlocuteur ou service d’assistance traite les demandes relatives aux cartes. Un dispositif de consultation et des relevés périodiques détaillés permettent le suivi des consommations ; les factures détaillent les carburants consommés par type et par véhicule.
Le titulaire assure la continuité d’approvisionnement : approvisionnement régulier du réseau, solutions alternatives en cas de rupture, difficulté logistique ou fermeture de station, information sans délai à l’ILVM et assistance en urgence. En cas d’indisponibilité d’un carburant dans une station, une solution de remplacement doit permettre de poursuivre l’approvisionnement sans surcoût lié à cette indisponibilité. Les carburants de substitution restent soumis à la compatibilité des véhicules.
Nettoyage et entretien courant des véhicules
Les interventions sont commandées par l’ILVM selon ses besoins : lavage extérieur, nettoyage intérieur ou nettoyage complet. Le lavage extérieur comprend au minimum carrosserie, jantes, vitres extérieures, séchage et cire de protection ; le véhicule est rendu propre et sans traces apparentes. Le nettoyage intérieur comprend l’aspiration approfondie de l’habitacle et du coffre, le nettoyage des vitres intérieures, des surfaces plastiques et éléments accessibles, des tapis et moquettes ainsi que des surfaces du coffre. Le nettoyage complet réunit ces opérations.
Un rendez-vous est convenu en principe au moins 48 heures à l’avance ; chaque intervention fait l’objet d’un bon de commande indiquant notamment l’immatriculation, la prestation et la date souhaitée. Les interventions se déroulent entre 8 h et 17 h du lundi au vendredi, sauf accord préalable. Un agent de l’ILVM amène le véhicule au lieu d’intervention et le récupère ensuite. À compter de sa prise en charge effective, les délais maximaux sont de 2 h pour le lavage extérieur, 4 h pour le nettoyage intérieur et 6 h pour le nettoyage complet. Les retards prévisibles doivent être signalés sans délai, avec leur motif et le délai de restitution prévu.
Le titulaire utilise des produits adaptés aux matériaux et équipements, prend les précautions nécessaires pour préserver les véhicules et signale immédiatement tout incident, dommage ou anomalie. Il est responsable des dommages causés pendant la prise en charge ou la prestation, selon les dispositions applicables. Les prestations non conformes donnent lieu, si la non-conformité lui est imputable, à des mesures correctives dans les meilleurs délais sans facturation supplémentaire.
Le BPU prévoit également des lignes pour le lavage de siège et le lustrage de carrosserie. Pour toute prestation complémentaire liée à l’objet du marché mais non prévue au BPU, le titulaire doit soumettre un devis précisant nature, conditions, délai et prix ; aucune réalisation ni facturation n’est possible sans accord préalable et bon de commande. L’ILVM peut contrôler les relevés, la conformité des carburants et les opérations facturées, ainsi que le résultat des nettoyages.
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