Fourniture de carburants par cartes accréditives

Fourniture annuelle de carburants par cartes accréditives. Les carburants doivent respecter les caractéristiques fixées par les arrêtés du ministère de l’Industrie. Le DQE donne les quantités annuelles estimées suivantes :

| Carburant | Quantité estimée |
|---|---:|
| Super sans plomb 95 premier | 200 l |
| Super sans plomb 95-E10 | 2 500 l |
| Super sans plomb 98 | 7 000 l |
| Gazole premier | 30 000 l |
| Gazole supérieur | 2 000 l |
| Abonnements annuels de cartes | 120 cartes |

La liste n’est pas exhaustive : d’autres carburants, y compris de nouvelles références, peuvent être utilisés. Des services associés tels que télépéage ou lavage peuvent être proposés et choisis par l’acheteur.

Cartes et ravitaillement

Le titulaire fournit les cartes sans limitation de nombre : une carte est affectée à chaque véhicule ou engin, avec également des cartes hors parc. Les cartes identifient le véhicule par son immatriculation et, si possible, son code interne; elles précisent le carburant autorisé et permettent une facturation détaillée par véhicule et prise de carburant.

• Chaque prise est validée par un code chauffeur à 4 chiffres, un code confidentiel à 4 chiffres et le kilométrage du véhicule à 6 chiffres. Un code chauffeur peut servir plusieurs cartes et plusieurs codes chauffeurs peuvent être associés à une carte. Les cartes bénéficient de garanties perte, vol et opposition.
• Les cartes sont fournies avec la liste des codes dès la notification. Le paramétrage des cartes et du système est préparé avec le gestionnaire communal, qui prend contact sous 3 jours ouvrés; la date de livraison doit permettre la prise d’effet au 1er janvier 2027.
• Les délais de remplacement ou de création de cartes sont formulés différemment selon les clauses : 15 jours après demande pour les cartes perdues ou volées dans le CCTP; 5 jours ouvrés maximum pour les renouvellements ou créations dans le CCAP.
• Le carburant est prélevé directement aux pompes du réseau du titulaire, dans le véhicule ou l’engin, ou dans des jerricans lorsque le matériel ne peut être déplacé.

Le réseau doit couvrir au minimum la France métropolitaine et la Corse. La candidature doit notamment fournir la liste des stations dans un rayon de 30 km autour de Saint-Cyr-sur-Mer, dans le Var et les Bouches-du-Rhône, ainsi que sur le territoire métropolitain et en Corse. Le CCTP exige au moins une station dans l’une des communes suivantes : Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d’Azur, Bandol, Le Castellet, Le Beausset, Ceyreste ou La Ciotat. Des stations de territoires européens proches peuvent également être précisées.

Gestion en ligne et continuité d’approvisionnement

L’outil en ligne permet la création, la modification, la suppression et le blocage des cartes, ainsi que la définition du carburant autorisé. Il fournit un suivi des factures par véhicule, téléchargeables en Excel ou CSV pour intégration au logiciel communal de gestion du parc, et l’analyse des dépenses par carte et type de produit. Les anomalies de prises multiples incohérentes doivent être signalées en moins de 48 heures.

Le titulaire désigne un interlocuteur unique pour le suivi administratif, financier et technique, avec un suppléant de compétence et d’habilitation équivalentes. Il informe la cellule des marchés publics de tout aléa empêchant le ravitaillement dans un délai inférieur à 24 heures et indique la station opérationnelle la plus proche. Lorsqu’une perturbation affecte des stations dans un rayon de 15 km autour des principaux sites d’exploitation, il propose sans délai des solutions de remplacement. Il tient à jour une cartographie du réseau et veille à maintenir au moins deux points d’approvisionnement disponibles dans un rayon compatible avec les besoins opérationnels.

Facturation et pièces de suivi

La facturation détaille les fournitures et opérations de gestion des cartes. Elle distingue les transactions par véhicule et par service, et comporte une ligne par transaction pour les cartes hors parc, avec notamment quantité et type de carburant, numéro du véhicule et code chauffeur, ainsi que date et heure de ravitaillement. Les factures sont transmises par Chorus Pro.