Fourniture de carburants et de moyens de paiement associés
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- France
- Durée
- 1 an à compter de la prise d’effet; 3 reconductions tacites de 12 mois; maximum 48 mois; non-reconduction notifiée par écrit ≥ 2 mois avant échéance
- Budget
- Non précisé
Cartes accréditives, carburants et services associés
Fourniture de multi-carburants et d’AdBlue au moyen de cartes destinées au parc municipal, qui compte environ 60 véhicules et engins. Le profil indicatif décrit 7 véhicules essence et gaz, 3 essence et 51 gasoil, dont 4 véhicules 4×4, 4 engins, 14 véhicules particuliers, 2 poids lourds et 33 véhicules utilitaires; le parc et ses caractéristiques peuvent varier.
Les volumes indicatifs sont de 50 000 L de gazole B7, 7 000 L de SP 95 E10, 1 000 L de SP 98 E5 et 500 L d’AdBlue. Le titulaire doit pouvoir justifier d’au moins une station-service de référence dans un rayon de 20 km autour du Centre Technique Municipal; les cartes doivent permettre les déplacements sur le territoire français. Les stations du réseau ou partenaires peuvent aussi fournir les services annexes.
Les cartes sont paramétrables par véhicule et peuvent autoriser le lavage en automate ou en rampe haute pression pour les véhicules sélectionnés. Elles peuvent également être associées à un badge de télépéage pour autoroutes, parkings et tunnels.
En cas de panne informatique, un bon d’enlèvement de type manifold permet de prendre du carburant lorsque la transaction électronique est impossible; cette solution d’urgence ne couvre pas l’achat des services annexes. Le bon mentionne au minimum la date, l’immatriculation, le nom de l’agent, le carburant, la quantité en litres et le montant TTC. L’original est remis au gestionnaire de la station, une copie est conservée par le conducteur et un duplicata est joint à la facturation.
Paramétrage, sécurité et suivi
Les cartes acceptent au minimum un code chauffeur et le kilométrage. Le dispositif doit permettre de bloquer les prises rapprochées, le dépassement de la capacité du réservoir et la prise d’un carburant différent de celui attribué au véhicule. Après déclaration écrite par la commune d’une carte présumée perdue ou volée, le titulaire prend à sa charge les conséquences de son usage frauduleux.
À la facture sont joints un relevé récapitulatif papier et un relevé consultable informatiquement. Les factures et tableaux utiles sont mis à disposition sur la plateforme du titulaire en format exploitable, notamment .xls; en cas d’incompatibilité, le titulaire fournit les applications d’interface. Les données comprennent au minimum la date des prises, la nature du service, l’immatriculation, le carburant, le volume, les montants HT et TTC, le kilométrage et le nom ou code du chauffeur.
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