Fourniture de carburants liquides et services associés

Le titulaire fournit, par cartes accréditives, le carburant aux véhicules de la flotte municipale dans son réseau de stations-service et, le cas échéant, dans celui de ses partenaires. Les carburants prévus sont le B7 gazole, l’E10 et l’E5 SPB98. À titre indicatif, les consommations de 2025 étaient de 12 257,49 litres de B7, 5 908,91 litres d’E10 et 2 280,43 litres d’E5 SPB98.

Le réseau doit couvrir les points de distribution du titulaire en France métropolitaine, dans des stations accessibles au public. Le titulaire actualise régulièrement la liste des stations acceptant ses cartes. La majorité des stations doit permettre l’accès des poids lourds de gros gabarit. Le candidat fournit une description des stations indiquant au minimum enseigne, adresse, carburants proposés, modalités d’accès des poids lourds et disponibilité de pompes à haut débit, ainsi que la distance entre le parc des services techniques (17 rue Waldeck Rousseau, Anzin) et le point de distribution le plus proche. Le CCAP prévoit l’accès aux pompes 24 h/24 et 7 j/7, sans défaillance de plus de deux jours calendaires consécutifs sauf force majeure ; le cahier des charges précise que le ravitaillement s’effectue dans les horaires d’ouverture des stations.

Chaque passage à la pompe avec une carte vaut bon de commande. Le code confidentiel de la carte est saisi à chaque utilisation et un code par service permet le suivi des consommations. Le kilométrage du véhicule doit être saisi à chaque prise de carburant. Une carte défectueuse est remplacée sans frais supplémentaire.

Gestion des cartes et services associés

Le titulaire met à disposition un outil de gestion en ligne sécurisé permettant notamment de commander des cartes, de les créer, supprimer, opposer ou suspendre en cas de perte ou de vol, de modifier leurs paramètres, de suivre les consommations par immatriculation et la facturation, et d’extraire un reporting informatique. La Ville réalise dans cet outil les paramétrages autres que le paramétrage initial. Le portail doit être en place sous 10 jours francs au plus après notification.

Les clauses prévoient pour les cartes initiales un délai de 10 jours francs dans les conditions générales, et de 10 jours calendaires pour leur création et livraison dans les modalités d’exécution du lot. Les cartes supplémentaires sont prévues sous 5 jours calendaires ; en cas de perte, vol, dysfonctionnement ou acquisition d’un nouveau véhicule, le nouveau moyen de retrait opérationnel doit être disponible sous 5 jours ouvrés après réception de la demande.

Sont également inclus le péage routier et autoroutier, l’abonnement au télépéage, l’utilisation de stations de lavage et l’accès aux parkings payants. Un bilan mensuel des consommations et dépenses liées aux cartes est transmis à la collectivité.