Fourniture de carburants, huiles et produits dérivés

Le lot organise l’approvisionnement des véhicules et matériels à la pompe, en station ou sur le site du titulaire, et comprend la création et la gestion des cartes ainsi que le suivi des consommations. La flotte compte environ 140 véhicules et évolue ; le nombre de cartes est ajustable aux besoins. Les 560 cartes inscrites au DQE constituent une hypothèse de comparaison, pas une limite aux demandes.

Les carburants concernés sont le gazole routier, le gazole non routier et le supercarburant sans plomb SP95-E10 / SP98. Ils doivent respecter les spécifications applicables en Guadeloupe et convenir aux véhicules, matériels et groupes électrogènes concernés.

Le titulaire maintient au moins deux stations sur le territoire de Baie-Mahault, dont au moins une accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il communique leurs adresses, horaires, carburants distribués et restrictions éventuelles, et informe la Ville de toute modification importante du réseau.

Cartes et suivi des consommations

Les cartes peuvent être affectées à un véhicule, un service ou un usage spécifique. Selon les paramètres définis par la Ville, elles permettent de limiter les carburants et prestations autorisés, de fixer des plafonds ou fréquences et, si le système le permet, de restreindre les jours, horaires ou zones. Le kilométrage ou un code conducteur peut être demandé ; le code confidentiel est distinct de l’identifiant porté sur la carte.

• Remise initiale, création et remplacement : au plus tard 5 jours ouvrés après réception de la demande complète. Codes confidentiels et cartes sont transmis par des moyens distincts et sécurisés.
• Opposition : prise d’effet au plus tard 1 heure après l’enregistrement ; le dispositif de demande est disponible 24 h/24 et 7 j/7. Le titulaire confirme la prise en compte et l’heure de prise d’effet.
• Les demandes sont accusées réception au plus tard le jour ouvré suivant ; une demande incomplète est signalée dans le même délai.
• Un relevé détaillé accompagne chaque facture et un fichier récapitulatif Excel ou compatible est transmis au plus tard le 5 du mois suivant. Il identifie notamment carte, véhicule ou service, date, heure, station, carburant, quantité et éléments de facturation ; le kilométrage et les alertes sont indiqués lorsqu’ils sont disponibles.

Groupes électrogènes et incidents

Le groupe électrogène mobile, alimenté au gazole routier, est amené à la station ou au site du titulaire par un agent de la Ville et rempli directement à la pompe. Les dix groupes fixes ne sont pas déplacés : l’agent retire le carburant sur le site du titulaire dans un contenant de transport réglementaire de 200 à 650 litres. Le transport après remise et l’alimentation des groupes fixes relèvent de la Ville. Chaque opération donne lieu à un justificatif indiquant notamment la date, le carburant, la quantité et l’identification du groupe, du service ou de l’opération.

Le titulaire traite les refus de cartes, doubles débits, erreurs de facturation, suspicions de fraude et difficultés d’approvisionnement. Il accuse réception sans délai et fournit le jour même un premier diagnostic et des mesures de continuité en cas d’urgence, ou dans les 2 jours ouvrés dans les autres cas ; il suit l’incident jusqu’à sa clôture. Les commandes sont autorisées par bon global, dans la limite du montant inscrit à celui-ci ; les opérations s’imputent sur ce bon.

Conformité et documentation

Les produits doivent être conformes aux règles françaises et européennes en vigueur, ne pas contenir d’impuretés susceptibles de compromettre leur fonctionnement et rester compatibles avec les usages prévus. À la demande de la Ville, le titulaire fournit les fiches techniques à jour, fiches de données de sécurité en français lorsqu’elles sont requises, certificats ou attestations utiles et éléments de traçabilité. Les produits fournis sont neufs, non altérés, non contaminés et présentés dans leur emballage d’origine fermé, avec un étiquetage lisible en français.