Fourniture de carburants par cartes, titres et livraisons en vrac

Le lot approvisionne les véhicules et engins de la Collectivité en supercarburant sans plomb 95 (ou 98 si le 95 n’est pas distribué) et en gazole routier, dans les stations du réseau contractuel situé dans la partie française de Saint-Martin. Les quantités estimatives annuelles, non contractuelles, sont de 50 000 litres de supercarburant et 40 000 litres de gazole, pour environ 120 cartes.

Les cartes, à puce, magnétiques, badges sécurisés ou support dématérialisé équivalent, sont affectées à un véhicule identifié par son immatriculation ou à un service. Chaque transaction est authentifiée par code confidentiel ; une procédure manuelle sécurisée est prévue si une station ne dispose pas de système électronique. Les cartes portent l’identification de la Collectivité, du véhicule ou du service et un numéro unique.

Utilisation et paramétrage

• Le paramétrage obligatoire porte sur les carburants permis, l’affectation, le plafond mensuel en litres ou en euros, l’usage éventuel d’un récipient mobile, les produits annexes autorisés et le blocage. Plafonds par transaction ou par jour, horaires et saisie du kilométrage sont appliqués lorsque le système le permet.
• L’AdBlue conforme à ISO 22241 n’est autorisé que sur activation expresse, carte par carte. Les lubrifiants, produits de boutique, lavage et gaz sont exclus, sauf activation expresse applicable.
• Le réseau proposé est listé avec adresse et quartier, horaires, automate éventuel, carburants et accès aux poids lourds et engins. Il comprend au moins une station ouverte 7 jours sur 7, dimanche et jours fériés, au moins 12 heures par jour. L’accès par automate 24 h/24 est évalué. Les cartes sont inactives dans la partie néerlandaise, sauf activation temporaire autorisée par écrit.

Gestion, sécurité et données
Le titulaire assure la création, le paramétrage, la modification, le blocage, le remplacement et la restitution des cartes. Le jeu initial paramétré est remis sous 15 jours ouvrés ; création ou remplacement sous 10 jours ouvrés, blocage sous 24 heures et modification de paramétrage sous 2 jours ouvrés au maximum. Les prises postérieures au délai de blocage sont à la charge du titulaire. Celui-ci signale sous 2 jours ouvrés les anomalies détectées, notamment prises répétées, volumes supérieurs à la capacité du réservoir ou prises hors horaires.

Au plus tard le 10 de chaque mois, un relevé tableur et PDF détaille date et heure, station, carte, véhicule ou service, carburant, volume, prix affiché, remise, montants brut et net et kilométrage ; il comporte aussi les totaux par carte, service et carburant. Un portail, s’il existe, donne gratuitement accès à au moins trois utilisateurs pour consulter les transactions, gérer les paramètres, bloquer une carte et extraire les relevés. À défaut, les demandes sont traitées par courriel. En fin d’accord-cadre, l’inventaire final des cartes et l’historique des transactions des douze derniers mois sont remis au format tableur.