Approvisionnement en carburants et services afférents

Produits fournis

• Fioul domestique, Gazole non routier supérieur (GNR+), HVO, Gazole (G), Sans plomb 95.

Approvisionnement et livraison

• Livraison en vrac franco de port aux points de stockage indiqués.
• Commandes par bons de commande (mail/courrier) ; livraison selon bon de commande.
• Délai maximum de livraison : 24 heures à compter de la réception du bon de commande.
• Avant dépotage, vérification avec le responsable de site de la capacité de la cuve à recevoir la livraison ; le titulaire assure le dépotage en sécurité.

Conditions d'exécution et sécurité

• Transport et livraison sous la responsabilité du titulaire ; obligations de sécurité pendant le transport et le dépotage.
• Procédures spécifiques pour dépotage en ports/plaisance : chauffeur présent, documents transport ADR, information de la capitainerie, balisage et gestion des absorbants en cas de fuite.
• Responsabilité du nettoyage et des travaux de remise en état en cas d'incident ou d'erreur de livraison ; frais de dépollution à la charge du titulaire.

Contrôle qualité et documentation

• Bons de livraison détaillés (date/heure, référence bon de commande, nature et quantité, prix unitaire et décompte).
• Vérifications qualitatives aléatoires après livraison avec prélèvements et analyses : frais d'analyse à la charge du titulaire en cas de non-conformité.

Exigences techniques

• Produits conformes aux normes et aux fiches techniques / FDS fournies.
• Le mémoire technique de l'offre doit préciser organisation, capacités de stockage, moyens matériels (type et capacité des camions), modalités de prise de commande et de livraison, et démarche environnementale.