Fourniture de carburants et gestion des approvisionnements par cartes

Fourniture de carburant par cartes accréditives ou badges utilisables dans le réseau de stations proposé par le titulaire. Les produits commandables comprennent le SP95, le SP98 et le gazole, conformes aux prescriptions réglementaires et normes applicables à leur délivrance. L’offre doit décrire les stations proposées, leurs adresses, coordonnées géographiques, horaires, carburants et équipements disponibles, restrictions d’accès et accès éventuel 24 h/24 et 7 j/7. Les modifications importantes du réseau, fermetures et ruptures de stock doivent être signalées; une station de remplacement doit être proposée en cas d’indisponibilité durable.

Estimations propres au lot

Le DQE indique des quantités estimatives pour 2026, qui n’engagent pas la collectivité :

• SP95 : 1 700 litres ; SP98 : 2 100 litres ; gazole : 350 000 litres.
• Cartes estimées : 8 cartes simples avec code, kilométrage, autoroute et lavage ; 80 cartes simples avec code et kilométrage ; 80 cartes de gestion.
• Fichier mensuel XLS ou accès sur site : 12 forfaits.
• PSE : fourniture d’ADBLUE, estimation de 15 000 litres.

Cartes, sécurisation et suivi

Les supports peuvent être affectés à un véhicule, un engin, un service, un utilisateur habilité ou temporairement à un véhicule de location. Ils doivent permettre d’identifier la collectivité, le véhicule ou engin, la station, le produit, la date et l’heure, la quantité et les montants de l’opération; le kilométrage est relevé lorsqu’il est paramétré. Le titulaire permet la création, modification, suspension, remplacement et désactivation des cartes; une nouvelle carte ou un nouveau badge est mis à disposition sous 7 jours ouvrés au plus.

Le paramétrage peut limiter les produits, jours et horaires, montants, volumes, nombre d’opérations, véhicule ou service autorisé, kilométrage obligatoire et stations ou zones lorsqu’elles le permettent. L’opposition doit être possible pendant les heures ouvrées et par un service d’urgence 24 h/24 et 7 j/7 hors horaires ouvrés; elle intervient en moins de 12 heures au maximum, ou immédiatement lorsque techniquement possible. Les opérations frauduleuses ou anormales doivent être signalées sans délai.

Un état détaillé mensuel des consommations est transmis dans un format exploitable, de préférence CSV ou XLSX, en complément de la facture électronique. Il comprend notamment les opérations, produits, quantités, stations, prix, montants, kilométrages disponibles, refus, cartes bloquées, anomalies, volumes par produit, dépenses et consommations par véhicule et service. Un bilan annuel peut être demandé.

Assistance et continuité

En cas d’indisponibilité d’une carte, d’un badge ou du système informatique, le titulaire propose une solution de secours permettant l’approvisionnement sous 6 heures au maximum. Pour une demande urgente, il accuse réception sous 2 heures au plus et propose une solution sous 6 heures au plus; pour une demande non urgente, le délai de réponse maximal est de 2 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité d’une station, il informe la collectivité et propose une station de remplacement sous 6 heures au maximum. Une procédure d’approvisionnement exceptionnel est prévue en cas de panne du système de paiement, après validation par une personne habilitée. En fin de marché, les historiques sont transmis dans un format exploitable et l’accès aux données est maintenu au moins 6 mois.