Fourniture de carburants, recharge électrique et produits associés par cartes accréditives

Le lot couvre l'approvisionnement des véhicules et du matériel thermique de la CA Arlysère par cartes accréditives : une carte par véhicule et des cartes par service pour le remplissage de contenants. Le parc de référence comprend 125 cartes véhicules et 8 cartes hors parc, avec une évolution possible du nombre de véhicules.

Les produits comprennent le gazole B7, le SP95 E10, le SP98 E5, l'E85, la recharge électrique, l'AD BLUE et les consommables de première nécessité tels que lave-glace et huile. Tout nouveau carburant ou produit associé compatible avec la flotte peut être intégré par avenant.

Exigences relatives aux produits et au réseau

Les carburants doivent respecter les normes françaises et européennes en vigueur ainsi que les prescriptions des constructeurs. Le titulaire garantit leur qualité, fournit sur demande les fiches techniques et FDS et prend en charge les réparations et dommages consécutifs imputables à une anomalie avérée. La CA Arlysère peut faire réaliser à tout moment des prélèvements et analyses de conformité par un laboratoire indépendant. Le gazole B7 doit notamment être adapté à la période hivernale ; sa résistance au froid ne doit pas être inférieure à -15 °C à titre indicatif.

La recharge électrique doit être décrite dans l'offre : types de bornes, puissances, raccordements et éventuels frais de stationnement. L'approvisionnement doit rester possible 24 h/24 et 7 j/7 en France métropolitaine, y compris en cas d'évolution ou de disparition d'un carburant, avec une solution de substitution compatible.

Cartes, contrôle et délivrance

Les cartes sont utilisables dans un réseau partenaire et pour la recharge sur les réseaux publics, du titulaire ou de ses partenaires. Elles sont associées à un véhicule, protégées par un PIN et paramétrables par produit, énergie, véhicule, service, kilométrage et plafonds de volume ou de montant par jour, semaine et/ou mois.

Chaque transaction doit solliciter la saisie manuelle du kilométrage, sauf cartes spécifiques de type motoculture. Une saisie incorrecte du PIN ou du kilométrage, ou l'utilisation pour un carburant non autorisé, entraîne le blocage de la carte ; le système détecte les transactions anormales et alerte le gestionnaire.

• Édition en masse pour couvrir le parc lors de la livraison initiale
• Désactivation à distance, réaffectation et remplacement en cas de perte, vol ou dysfonctionnement
• Validité minimale d'un an et renouvellement automatique à chaque reconduction
• Livraison à la CA Arlysère, 2 Avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville, pendant les horaires d'accueil du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Stations et proximité locale

Le réseau doit couvrir la France métropolitaine, proposer l'ensemble des carburants et énergies requis et être équipé de pompes à grand débit adaptées aux BOM et poids lourds. Pour ce lot, des stations délivrant l'ensemble des produits doivent être disponibles dans un rayon maximal de 5 km autour du siège administratif d'Albertville, de l'atelier technique de Tournon et du centre technique municipal d'Ugine. L'offre doit fournir une carte de France et la liste des enseignes affiliées, ou une application ou un site permettant de visualiser le réseau.

Portail, incidents et livrables

Le portail sécurisé accessible 24 h/24 et 7 j/7 permet le paramétrage et le suivi des cartes, l'accès aux numéros de cartes, immatriculations, produits, litres, kWh, dates, heures, localisations, déclarations de perte ou de vol et fichiers de facturation. Une formation des utilisateurs doit être assurée dans le mois suivant la notification, puis à la demande, avec mises à jour sans surcoût.

En cas d'incident affectant une pompe ou l'approvisionnement, une solution doit être trouvée dans les 24 heures. Les bilans mensuels par véhicule et service indiquent le carburant, les volumes, le kilométrage et les dates ; ils sont transmis en Excel par courriel au plus tard le 10 du mois suivant et mis à disposition en ligne. La facturation est suivie par entité et numéro de SIRET.

Clauses environnementales et contrôles

Le titulaire doit limiter ses émissions de gaz à effet de serre, établir un rapport identifiant les principaux postes émetteurs, fournir un bilan au plus tard à la fin du premier exercice avec stratégies de réduction et plan d'actions, et mettre en place la collecte nécessaire. Il doit respecter les principes de protection de la biodiversité, signaler sans délai les actions susceptibles de l'affecter et sensibiliser les intervenants via un interlocuteur désigné dans le mois suivant la notification.