Fourniture de carburants et de gazole non routier

Fourniture de carburants dans les stations-services pour les véhicules et engins de la ville, au moyen de cartes magnétiques dédiées. Le dispositif couvre le gazole, le sans-plomb et les services liés prévus au bordereau.

Les cartes doivent permettre également le règlement :

• des péages ;
• des prestations de lavage ;
• des recharges électriques.

Environ 45 cartes sont prévues, quantité non contractuelle, y compris les cartes destinées aux jerricans. Chaque carte est associée à un véhicule ou à un jerrican et comporte notamment le nom de la Ville de Saint-Amand-Montrond, l’immatriculation, le numéro de carte et sa date limite de validité. Elle est sécurisée par un code secret propre au véhicule.

Le système doit assurer une gestion par Internet et une facturation détaillée permettant l’exploitation analytique des consommations. Les relevés mensuels doivent notamment restituer, par véhicule, les quantités consommées, la consommation moyenne et la station utilisée. Les opérations enregistrent le type de carburant, le volume, le prix unitaire, le prix total, la date et l’immatriculation ; un bon ou un ticket est délivré lors de l’approvisionnement.

Le titulaire assure la création, le paramétrage, le renouvellement et le remplacement des cartes défaillantes, perdues, volées ou détériorées. Les cartes non conformes ou inexploitable doivent être remplacées sans coût supplémentaire. En cas de perte ou de vol, la ville confirme son signalement par écrit dans les 24 heures. Les cartes liées aux véhicules retirés du parc sont restituées ou détruites.

Les commandes sont matérialisées par la carte et le récépissé, la prise de carburant à la pompe valant commande et livraison. Le titulaire fournit les cartes dans un délai maximal de 10 jours calendaires à compter de la notification et garantit l’accès au carburant en station 24 heures sur 24. Les besoins annuels sont compris entre 15 000 et 65 000 litres.