Fourniture de carburants et énergies par cartes, en vrac et alkylate

Le lot couvre la fourniture, le transport et la livraison sur différents sites départementaux de carburant destiné aux véhicules et engins : super sans plomb 95, tous gasoils et GNR+ additivé (gazole non routier).

Livraison et opérations sur site
La livraison intervient au plus tard dans les 48 heures suivant la demande. Le titulaire en accuse réception, sur papier ou par messagerie, en indiquant au minimum le jour et l’heure approximative de livraison ainsi que les tarifs en vigueur. En période de restrictions officielles de distribution, les fournitures faisant l’objet de titres de déblocage ou d’attributions spéciales sont prioritaires.

Les livraisons sont effectuées au Pôle garage et dans les subdivisions territoriales du département. Sauf indication contraire à la commande, les horaires sont du lundi au jeudi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et le vendredi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30. Les jours fériés sont exclus ; aucune livraison n’est acceptée dans les 30 minutes précédant la fermeture du site.

Le titulaire réalise le remplissage des cuves sous son entière responsabilité, avec précaution pour limiter l’émulsion et le risque de refoulement par l’évent. Le camion est équipé d’un volucompteur et la quantité portée au bon de livraison est celle indiquée par cet appareil. À défaut, l’acheteur peut contrôler les citernes du véhicule avant et après dépotage.

Qualité, adaptation et suivi
Le carburant doit respecter les normes en vigueur, être exempt d’impuretés et de corps étrangers, et être adapté aux véhicules jusqu’aux normes Euro 6 à injection directe ainsi qu’à leurs évolutions. Le titulaire garantit un gazole et un GNR adaptés aux périodes estivale et hivernale ; lors de conditions hivernales particulièrement rigoureuses, il doit pouvoir fournir du gazole permettant une circulation jusqu’à −15 °C.

Un état trimestriel des livraisons par site est transmis. Le Département peut effectuer des prélèvements ponctuels et inopinés à la livraison ou en cours d’utilisation, avec analyses par un laboratoire agréé ou officiel. Si la non-conformité est confirmée, les coûts d’analyses et de prélèvements sont à la charge du titulaire, qui doit notamment vidanger, nettoyer et décontaminer les cuves et fournir un carburant de substitution. Les frais de maintenance ou de réparation éventuellement occasionnés aux véhicules peuvent aussi lui être facturés.