Fourniture de carburants, d’électricité et services annexes

Fourniture à la pompe des carburants destinés aux véhicules thermiques, accès à la recharge électrique et services annexes de lavage et d’achat d’accessoires en station. Le parc indiqué compte 60 véhicules : 6 Diesel, 33 essence, 2 électriques et 19 hybrides. Il peut évoluer à la hausse ou à la baisse pendant le marché.

Les carburants prévus sont le SP95 et/ou SP95-E10, le SP98 et le gazole. Si un type de carburant disparaît, le titulaire fournit les additifs nécessaires pour que les véhicules concernés continuent à circuler avec un carburant adapté. Les carburants doivent respecter les normes en vigueur et être exempts de contamination ou de pollution. En cas de carburant non conforme ou d’erreur de fourniture ayant détérioré un véhicule, le titulaire prend en charge les réparations nécessaires, ainsi que la vidange, le rinçage du réservoir et l’élimination du produit défectueux.

Les prestations annexes comprennent le lavage des véhicules et la fourniture en boutique d’articles nécessaires aux véhicules, notamment lubrifiants, lave-glace, liquide de refroidissement, balais d’essuie-glace et ampoules.

Cartes et gestion des consommations

Le titulaire fournit des cartes accréditives permettant le ravitaillement, la recharge électrique et l’accès aux prestations annexes. Chaque carte est rattachée à un véhicule par son immatriculation ; au moins une carte « hors parc » est prévue pour les urgences. L’utilisation est sécurisée par un code confidentiel et, lors d’un retrait de carburant, par la saisie du kilométrage.

Le système de gestion est une plateforme Internet compatible avec Windows 10/11, le navigateur privilégié étant Microsoft Edge. Elle permet au superviseur de gérer les droits des cartes (blocage, créneaux de ravitaillement, seuils de volume et prestations autorisées), de suivre les consommations par véhicule et type de carburant, et d’extraire les données. Le superviseur dispose de tous les droits ; les droits de consultation des utilisateurs sont modulables. La plateforme doit permettre, si Sarthe habitat le souhaite, de limiter les quantités selon la capacité du réservoir et par jour ou par semaine. Une alerte de consommation excessive ou d’anomalie est souhaitée, avec possibilité d’ajuster le seuil maximal en ligne.

La plateforme doit être opérationnelle dans les 15 jours à compter du 01/01/2027, accompagnée d’un guide d’utilisation et, si besoin, d’un accompagnement à l’usage ; le guide est mis à jour en cas de modification du système. À la première livraison, les cartes sont créées à partir d’un fichier fourni par l’acheteur comprenant notamment immatriculation, carburant et prestations associés, et code confidentiel. Elles sont utilisables à réception et disponibles sur la plateforme. Le titulaire adresse les cartes initiales dans les 10 jours suivant la notification ; leur activation est prévue au 01/01/2027.

Les demandes de cartes, résiliations, paramétrages et changements d’affectation sont possibles en ligne. Les nouvelles cartes sont transmises dans un délai maximal de 8 jours ouvrés après demande ; les cartes défectueuses sont remplacées gratuitement dans un délai maximal de 8 jours ouvrés après signalement. Les modifications, annulations, réémissions et changements de code sont effectués sur demande. Les cartes sont renouvelées automatiquement à échéance, sauf avis contraire.

Un relevé détaillé est édité au moins chaque mois. Il récapitule pour chaque carte la station, son adresse, l’identifiant de la carte, l’immatriculation, le kilométrage, les dates et heures de prélèvement, la nature du carburant ou des prestations accessoires et le total mensuel par véhicule.

Pour les véhicules électriques, le titulaire propose, si possible, une carte unique utilisable sur les bornes de recharge de son réseau, en station, en voirie et dans les lieux publics. La recharge doit être possible à toute heure. Une application mobile localise les points de charge et indique leur disponibilité et leur vitesse de charge.

Émission des justificatifs et quantités indicatives

La carte validée par code confidentiel tient lieu de bon de commande. À chaque prise de carburant ou achat, un reçu ou bon est remis en station ; il indique au minimum l’identifiant de la carte, l’immatriculation, la date et l’heure, l’adresse de la station, le kilométrage, ainsi que le type et la quantité de carburant ou de kWh.

À titre indicatif et sans valeur contractuelle, le DQE prévoit pour 2027 27 000 litres d’essence, 5 000 litres de gazole et 3 000 kWh d’électricité. Il estime également 61 cartes pour le carburant, les services annexes et le lavage, 61 accès à la plateforme et 3 cartes de recharge électrique si elles sont distinctes. Le parc automobile peut varier.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison ou de l’exécution du service. Le titulaire maintient ses installations en état de fonctionnement et répond de la bonne exécution des prestations et des détériorations liées aux produits, matériels ou techniques utilisés.