Fourniture de carburants et de combustibles liquides

Le lot couvre la fourniture de fuel domestique pour le chauffage et de gazole non routier (GNR) pour les engins municipaux. Les livraisons de fuel domestique sont effectuées au gymnase municipal du Clos Bon Aure et à la serre municipale, rue d’Arcole, à Pont-Saint-Esprit. Le GNR est livré au garage municipal, 551 Ancienne Route Royale.

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par bons de commande indiquant notamment la fourniture, la quantité, le lot, le lieu et la date ou le délai de livraison. Le délai de livraison est renseigné en jours ouvrables à réception du bon de commande.

Organisation des livraisons et contrôles

Les livraisons ont obligatoirement lieu du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h. Le fournisseur confirme par téléphone ou par courriel la date et l’heure d’arrivée du camion-citerne au responsable du dépôt ; un agent délégué doit être présent.

Le camion est équipé d’un volucompteur, de préférence automatisé, en période de validité de contrôle réglementaire. Avant dépotage, l’agent vérifie avec le livreur que le compteur est à zéro et réglé pour délivrer la quantité commandée. La quantité livrée est portée sur un bon de livraison signé par le livreur et l’agent réceptionnaire.

• Mise à disposition d’un seau pour purger l’eau de la citerne et contrôler l’aspect du carburant
• Mise à disposition de jauges réglementaires pour vérifier les quantités transportées
• Vérification quantitative entre commande, bon de livraison et quantité effectivement livrée
• Remplacement immédiat des fournitures non conformes, ou acceptation avec réfaction de prix

Tout changement de référence, de marque ou de gamme nécessite l’accord écrit de l’administration, sans changement de prix, et la production des fiches techniques et fiches de données de sécurité du produit équivalent ou supérieur. Une réserve doit être conservée pour la mairie en cas de grève ou d’événement imprévisible.