Fourniture de carburants, combustibles et approvisionnement énergétique

Fourniture par camion-citerne et livraison dans les cuves des membres de la centrale d’achat, pour les véhicules, matériels et bâtiments. Les quantités estimatives sur la durée maximale de 4 ans ne sont pas contractuelles :

• Gazole : 2 000 000 L ; super sans plomb 95 E10 : 80 000 L ; GNR : 300 000 L.
• AdBlue : 40 000 L ; fioul : 205 000 L.

Les carburants doivent respecter les normes et règlements en vigueur ; l’AdBlue doit être conforme à la norme ISO 22241. Le titulaire livre franco de port dans les cuves et aux lieux précisés par bons de commande. Les lieux et capacités des cuves sont détaillés dans des tableaux joints au dossier ; leur ajout ou suppression nécessite un avenant.

Un agent habilité du Département doit être présent pour certifier chaque livraison en centre technique. Au site technique spécialisé de Vesoul, aucune livraison ne peut avoir lieu sans réceptionnaire présent. Le titulaire vérifie sa présence à la date et à l’heure convenues ; aucune indemnisation d’attente ou de retour du camion n’est prévue. Les consignes générales et propres au site doivent être respectées.

Le bon de livraison indique le produit, la quantité, le lieu, l’immatriculation du camion, ainsi que le nom et la signature du chauffeur et du réceptionnaire. En cas de transfert par gravitation, il comporte également le ticket de chargement. Les délais suivent le bon de commande et ne peuvent dépasser le délai maximal proposé par le titulaire dans son cadre de réponse.

Le fioul ordinaire comporte quatre tranches tarifaires : le Département recense les besoins annuels et notifie avant le 1er janvier la tranche applicable pour l’année et le volume minimum de commande correspondant. Les prix des carburants et combustibles en vrac sont ajustables selon le barème du titulaire en vigueur le jour de livraison ; le taux de remise du BPU s’applique à ce barème.