Fourniture de carburants par cartes et livraison en microstations

Le titulaire fournit les carburants et services associés par cartes utilisables sur un réseau de taille européenne. Les cartes identifiées sont rattachées à un véhicule ; des cartes séparées couvrent les usages « hors parc » et les petits moteurs. Le SDIS dispose de 441 cartes actives, chiffre susceptible d'évoluer. Le maximum annuel de l'accord-cadre est de 350 000 litres et 500 cartes ; les consommations annuelles estimatives antérieures étaient de 246 318 litres en 2024, 268 457 en 2025 et 293 237 en 2026.

Cartes et gestion de flotte

Les cartes identifiées portent un numéro propre et l'immatriculation du véhicule. Elles donnent accès au carburant et aux prestations complémentaires telles que huiles, lavage et péages. Les cartes « hors parc », sans immatriculation, permettent l'approvisionnement en carburant de tout type pour la flotte ; celles des « petits moteurs », également sans immatriculation, servent aux matériels tels que tondeuses et tronçonneuses et permettent la prise de carburant et de lubrifiant. Les cartes sont fournies gratuitement à l'attribution, après réception de la liste des véhicules ; leurs dates de validité doivent correspondre à celles du marché. Le SDIS choisit le code confidentiel et renseigne le kilométrage lors de l'approvisionnement.

Les changements de véhicules, affectations, immatriculations et retraits de véhicules sont transmis au titulaire. Une nouvelle carte programmée doit être envoyée sous 10 jours ouvrables après notification du changement. Le premier envoi doit parvenir au plus tard 10 jours avant le 1er janvier 2027 et se fait par colis suivi ; les envois suivants sont en courrier simple. En cas de perte ou de vol, le candidat doit décrire un moyen d'alerte disponible 24 h/24 permettant l'opposition dès signalement. Une carte défectueuse est remplacée sans frais sous 8 jours ouvrés après la demande.

Un relevé informatique mensuel doit notamment indiquer l'immatriculation, le type et la quantité de carburant, le prix unitaire, le lieu, la date et l'heure, le kilométrage et le total cumulé.

Outil en ligne et continuité de service

Un outil de gestion en ligne à accès sécurisé est obligatoire ; son absence rend l'offre irrégulière. Il doit permettre le suivi en temps réel des dépenses par carte, le suivi mensuel des dépenses et consommations par engin, le repérage d'anomalies, les demandes de création ou suppression de cartes et la modification de leurs paramètres, notamment les restrictions d'utilisation les week-ends et jours fériés.

Le paramétrage initial prévoit des plafonds journaliers de 150 € pour les VSAV, 200 € pour les FPT/CCF et 100 € pour les VL. Le SDIS doit pouvoir les ajuster selon le type de véhicule depuis l'outil ; cette fonction est obligatoire. Les données doivent être exportables sous Excel et l'historique des statistiques conservé de façon sécurisée pendant toute la durée du marché ; cette fonction est également obligatoire. Le titulaire assure au minimum une session de formation au démarrage, à distance si nécessaire, et accompagne les utilisateurs durant le marché. En cas de panne de l'outil, il fournit la quantité de carburant nécessaire et émet une facture au nom de l'enseigne.