Fourniture de carburants par cartes accréditives

Fourniture par enlèvements de carburants pour les véhicules de service, camions, poids lourds et engins, au moyen de cartes accréditives. Le périmètre comprend l’essence E10 et E5 ainsi que les carburants B7 et B10. Les commandes de carburant sont établies annuellement par chaque adhérent, à partir d’une estimation ajustée aux besoins réels ; les retraits sont facturés selon les quantités réellement délivrées.

Le DQE indique, à titre estimatif et non contractuel, des volumes annuels de 35 000 litres d’E10, 5 000 litres d’E5, 10 000 litres de B7 et 190 000 litres de B10. L’acte d’engagement prévoit des quantités minimales et maximales de carburant de 100 000 à 1 000 000 litres par an, soit 400 000 à 4 000 000 litres sur la durée maximale reconduite de l’accord-cadre. Ces bornes ne s’appliquent pas aux cartes ni aux prestations supplémentaires éventuelles.

Cartes accréditives et gestion

Le bordereau prévoit la fabrication des cartes, leur abonnement annuel, leur remplacement et un forfait annuel de gestion informatique couvrant notamment transactions, consultations et extractions de données. Le DQE retient une quantité indicative de 220 pour chacune de ces quatre lignes. La livraison initiale des cartes est prévue dans un délai maximal d’un mois après notification et ne doit pas dépasser 15 jours après réception du bon de commande initial ; pour les cartes supplémentaires, le délai maximal est de 5 jours.

Les utilisateurs s’approvisionnent dans les stations référencées par le titulaire. L’accès doit être possible tous les jours, 24 h/24, pour tous les véhicules, poids lourds compris. Les véhicules concernés peuvent atteindre 4,10 m de hauteur et nécessiter un rayon de giration de 12,50 m ; les stations déclarées accessibles aux poids lourds doivent pouvoir les accueillir sans difficulté et en sécurité. La liste des stations et leur accessibilité sont à renseigner dans l’annexe dédiée. Le nombre de sites peut augmenter ; en cas de rupture ou d’indisponibilité de carburant sur un site, le titulaire doit prévenir sans délai et communiquer les stations encore accessibles.

Prestations facultatives

• PSE 1 : recharge électrique par cartes, pour bornes standard ou rapides jusqu’à 50 kW et bornes ultra-rapides de plus de 50 kW, avec possibilité de préciser un autre forfait.
• PSE 2 : achats ponctuels facultatifs de péages, AdBlue, GNR, lavages et parkings.

Les commandes et facturations reposent sur les prix unitaires du BPU ; les prix des cartes sont fermes pendant la durée de l’accord-cadre. Le titulaire transmet chaque année, à la date anniversaire, un état de son activité comprenant les services et problèmes rencontrés, les quantités commandées et le montant annuel commandé.