Fourniture de carburants par cartes et de gazole non routier

Les véhicules sont ravitaillés dans les stations-service du réseau du titulaire, sur présentation de la carte correspondant au véhicule. Le réseau doit comprendre au moins un point de vente à moins de 10 km de Gournay-en-Bray. Les carburants identifiés au bordereau comprennent le gazole, le SP 95 et le SP 98.

Les quantités du DQE sont estimatives et annuelles : 13 500 litres de gazole, 3 600 litres de SP 95 et 2 400 litres de SP 98 ; 28 cartes sont également indiquées à titre estimatif.

Cartes et gestion

Chaque carte porte le nom de la collectivité, son numéro, l’immatriculation du véhicule ou la mention « hors parc », la nature du carburant et sa date de validité. Une carte ordinaire est liée à un seul véhicule. Des cartes « hors parc », non liées à un véhicule ni à un type de carburant, peuvent être demandées pour les véhicules de location de courte durée.

Les cartes doivent être protégées contre la perte ou le vol 24 h/24 et 7 j/7 ; l’opposition peut se faire par téléphone ou sur le site du titulaire. La création, modification, suppression, opposition et demande de duplicata se gèrent par courriel ou interface web. Une demande de carte ne peut pas être passée par téléphone. Le titulaire fournit les cartes nécessaires sans frais supplémentaires et les livre à ses frais de manière sécurisée. Elles interdisent toute dépense autre que l’achat de carburant et comportent un code confidentiel par véhicule et par carte. Sur demande écrite de la collectivité, le titulaire adapte les cartes aux changements du parc. Le délai de remplacement d’une carte défaillante, perdue, volée ou détruite est à proposer dans le mémoire technique.

Suivi des consommations

Le titulaire transmet chaque mois un relevé informatique, par courriel ou interface web, indiquant notamment le numéro de carte, l’immatriculation, la date, l’heure et le lieu du ravitaillement, le carburant, le volume et le coût mensuels. Il désigne un interlocuteur chargé du suivi du marché. Le plafond de chaque carte est défini avec la collectivité après notification, selon le type de véhicule. Le pompiste vérifie la concordance entre la carte et le véhicule ; un ravitaillement régulièrement demandé avec une carte valide ne peut être refusé dans le réseau du titulaire.