Fourniture de carburants par cartes accréditives et télépéages

L’accord-cadre à bons de commande couvre le ravitaillement des véhicules légers de service de TaM au moyen de cartes accréditives permettant le paiement en station-service, ainsi que la fourniture de télépéages. L’utilisation de la carte par un agent vaut émission d’un bon de commande et la distribution du carburant vaut admission.

Les cartes doivent permettre la prise à la pompe de supercarburant sans plomb 98, supercarburant sans plomb 95 E10 et gazole. Elles peuvent être multi-enseignes. Les consommations annuelles indicatives et non contractuelles sont de 30 500 litres de SP95 E10, 10 300 litres de SP98 et 42 300 litres de gazole.

La qualité du gazole doit respecter au minimum la fiche technique CSR 4-0-04 du 27/06/2011 ou une fiche CSR plus récente applicable à la date de publication. La température limite de filtrabilité doit être inférieure ou égale à 0 pour les périodes du 01/04 au 31/10 et à -15 °C pour celles du 01/11 au 31/03.

Cartes, badges et paramétrage

La fourniture s’effectue au moyen de cartes magnétiques, avec une quantité estimée de 60 à 80 cartes en circulation. Chaque carte porte l’intitulé « TaM » et le numéro d’immatriculation du véhicule rattaché. Elle est affectée à un véhicule, limitée aux types de carburant autorisés et paramétrable en nombre de litres et/ou en valeur financière par période.

Pour les huit véhicules de fonction, le candidat propose soit huit cartes carburant permettant également le paiement du péage partout en France métropolitaine, soit huit badges télépéage classiques. TaM peut supprimer ou ajouter des cartes et des badges pendant la durée de l’accord-cadre.

Les frais de gestion sont facturés une fois par an. Les frais de création, modification, opposition et refabrication sont facturés une seule fois lors de l’acte. TaM doit pouvoir annuler les cartes par voie numérique tout en conservant l’accès à l’historique, notamment aux consommations. Après déclaration de perte ou de vol, le remplacement doit intervenir dans un délai de 4 jours ouvrés.

Les cartes donnent prioritairement accès aux stations de la Métropole de Montpellier, notamment à proximité des dépôts Jeune Parque et CEMH. Les badges télépéage sont utilisables sur l’ensemble du territoire français métropolitain.

Suivi dématérialisé et opérations en station

Le titulaire met à disposition une plateforme ou un site internet permettant de gérer les cartes et badges et de suivre les dépenses en ligne. L’outil permet l’extraction de fichiers informatiques relatifs à la consommation mensuelle des véhicules, dans des formats importables par TaM. Le paramétrage doit permettre de fixer un montant ou un litrage maximal.

À chaque utilisation, le code confidentiel, le code agent et le kilométrage du véhicule doivent être saisis. Chaque livraison de carburant donne lieu à un ticket remis à l’acquéreur, mentionnant :

• la date de l’opération et le nom et l’adresse de la station-service ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule, la nature et la quantité du carburant ;
• le kilométrage indiqué par le collaborateur.

L’offre comprend également la présentation des stations les plus proches des deux dépôts, leur réseau, leurs enseignes ou distributeurs, leurs horaires d’ouverture et leurs modalités d’accès.