Fourniture de carburants par cartes accréditives

Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre
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Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Maubeuge (59)
Durée
Échéance au 26 août 2029 ; début à la fin prévisionnelle du marché en cours (fin décembre 2026) ; prolongation possible selon l’article 13.3 du CCAG-FCS
Budget
Non précisé

Approvisionnement en carburants et services associés

Le marché porte sur la fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives, pour poids lourds, véhicules légers, utilitaires et petits matériels. Les fournitures doivent respecter les normes françaises et européennes en vigueur ; le gazole doit rester utilisable jusqu’à −20 °C.

Produits et volumes estimatifs

Les estimations du CCTP, établies sur les consommations d’une période de 12 mois, indiquent 20 000 litres de super sans plomb 95/98 et 116 000 litres de gasoil. Le CCTP précise que ces volumes sont indicatifs et non contractuels.

Le DQE prévoit, à titre indicatif et non contractuel, 80 000 litres de gasoil, 38 000 litres de gasoil de qualité supérieure, 8 000 litres de super sans plomb 95, 8 000 litres de super sans plomb 98, 5 000 litres de bioéthanol et 20 000 KW d’électricité. Il estime également à 120 unités chacune l’édition d’une carte, le reparamétrage d’une carte existante et la réédition après perte ou vol. Le DQE précise que ces quantités servent à comparer les offres.

Réseau de stations et cartes

Le titulaire fournit la liste de ses stations et de celles accessibles par réciprocité, avec leur répartition à l’échelle nationale et l’identification de celles susceptibles d’être ouvertes 24 h/24. Il justifie l’accès des poids lourds, notamment une hauteur de passage souhaitée d’environ 4,10 m. Il avertit la CAMVS 90 jours avant la fermeture définitive ou l’ouverture d’une station. Un suivi des retraits, indiquant le carburant, la quantité, la date et la signature des agents, accompagne la facture sous forme de duplicata.

Les cartes sont fournies en nombre suffisant, en principe une par véhicule ; une carte peut servir à plusieurs conducteurs avec un code par chauffeur. Des cartes de secours peuvent être demandées. La carte, de type bancaire, est en plastique rigide avec puce électronique et pochette de protection. Elle porte son numéro, la marque, le modèle et l’immatriculation du véhicule, ainsi que les carburants et services autorisés. Elle dispose d’un code confidentiel et de codes utilisateurs.

Le candidat décrit les fonctionnalités offertes, avec au minimum la gestion du carburant, du kilométrage, de la consommation instantanée, du volume du réservoir et des jours de retrait, y compris week-ends et jours fériés. Il précise aussi la gestion des services associés et la possibilité de programmer les cartes par l’administration. En cas de retraits anormaux et répétés sur une même carte dans un court laps de temps, le titulaire avertit immédiatement le référent et bloque la carte sous 12 heures.

Retraits, relevés et incidents

À chaque retrait, l’utilisateur saisit le code confidentiel, le code chauffeur et le kilométrage. Un ticket valant bon de livraison est remis, avec notamment la date et l’heure, le lieu, les références de la carte et du véhicule, le conducteur, le carburant, le volume, les kilométrages saisi et précédent, la consommation instantanée, les éventuelles anomalies, les services associés et le prix à la station.

Chaque fin de mois, le titulaire transmet un état informatique des prises par véhicule, avec date et heure, immatriculation, carburant, code chauffeur, kilométrage et prix du carburant. Il émet une facture mensuelle ; les prestations diverses choisies font aussi l’objet d’un état mensuel.

La carte permet, selon les services proposés, l’accès au lavage, aux lubrifiants, au télépéage, au parking, à la recharge électrique ou à des produits en boutique. Une notice décrit l’étendue de ces services et leur gestion. Un dispositif d’opposition accessible 24 h/24 par téléphone ou internet est prévu en cas de perte ou de vol. Le remplacement d’une carte perdue, volée ou défectueuse est effectué après validation du pouvoir adjudicateur, dans les délais et conditions à préciser par le candidat ; la carte défectueuse est remplacée en échange standard.

Le titulaire assume le stockage, l’emballage et le transport jusqu’au lieu de livraison ; les emballages restent sa propriété. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu lors de la livraison ou de l’exécution du service.

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