Fourniture de carburants et cartes accréditives

Date limite
18 décembre 2026 à 15 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
2 ans à compter de la notification ; 1 reconduction tacite de 2 ans ; maximum 4 ans, sauf opposition écrite ≥ 3 mois avant l’échéance ; titulaire non habilité à refuser
Budget
Max: 730 000 €

Carburants et ravitaillement

Fourniture de carburants et de solution d’urée aqueuse en station-service, avec cartes accréditives, suivi des consommations et approvisionnement continu.

Les produits à proposer sont le gazole standard, l’essence SP 95 E10 (10 % d’éthanol) et une essence E5 au choix entre SP 95 E5 et SP 98 E5. La solution aqueuse doit contenir au minimum 67,5 % d’eau déminéralisée et 32,5 % d’urée de haute pureté, et être conforme à la norme ISO 22241. Les estimations annuelles du DQE sont de 17 000 litres de SP 95 E10, 60 000 litres de gazole et 800 litres de solution aqueuse.

Les stations proposées doivent permettre le ravitaillement avec tous les produits demandés, y compris pour les véhicules d’une hauteur maximale de 3,60 m. La solution aqueuse doit y être disponible à la pompe ou en bidon. Le ravitaillement par carte doit être possible 24 h/24 et 7 j/7, y compris hors des horaires d’ouverture et sans personnel sur place.

Cartes accréditives

Le titulaire fournit les cartes nécessaires au démarrage et les cartes supplémentaires demandées pendant l’exécution. Les délais maximaux de livraison sont de 15 jours calendaires pour les cartes initiales à compter de la notification du premier bon de commande, puis de 7 jours calendaires pour les cartes supplémentaires à compter de la notification du bon correspondant. Ces délais incluent fabrication, personnalisation, encodage et acheminement ; aucun frais de fabrication, conditionnement ou livraison ne s’ajoute aux prix prévus au BPU. Le DQE estime à 172 par an les créations-délivrances et à 172 par an les abonnements de cartes.

Chaque carte comporte un code confidentiel professionnel commun au groupement et permet la saisie du kilométrage à la borne ou à l’accueil, avec inscription manuelle sur le ticket si la saisie à la borne est impossible. La saisie par application mobile ou autre dispositif dématérialisé n’est pas admise. Des cartes « hors parc » sont possibles, notamment pour jerricans ou matériels ; le suivi doit alors identifier le membre et le service utilisateur. Les cartes identifient le membre, le service et, le cas échéant, l’immatriculation du véhicule. Elles portent une date d’expiration commune, adaptée en cas de reconduction.

Les cartes doivent fonctionner dans le réseau du titulaire en France métropolitaine. Le périmètre géographique se paramètre par carte, au territoire de l’agglomération ou à l’ensemble du territoire métropolitain, et peut être modifié. Le paramétrage individuel permet de choisir les carburants autorisés, de fixer un plafond de consommation par véhicule et par jour, et d’autoriser ou d’interdire l’accès aux stations de lavage ; ces restrictions peuvent être modifiées sur demande. Chaque membre peut mettre immédiatement une carte en opposition par téléphone, courriel ou via le site dédié.

Suivi, facturation et continuité

Le titulaire met gratuitement à disposition un site internet dédié, sécurisé par droits d’accès limitant chaque membre à ses propres données. Pour chaque ravitaillement et véhicule ou carte hors parc, il présente au minimum date et heure, immatriculation si applicable, membre et service, kilométrage s’il est renseigné, produit, quantité en litres et prix unitaire au litre. Le site doit être fonctionnel au plus tard à la livraison des cartes initiales. Le titulaire assure sans frais supplémentaires la formation d’au moins un agent du service garage, soit sur le site du coordonnateur, soit au moyen d’un guide utilisateur détaillé. Les membres disposent de 15 jours calendaires après mise en service pour vérifier le paramétrage et signaler les anomalies ; les corrections sont apportées dans les 15 jours suivant leur demande.

Chaque facture détaille directement les opérations : immatriculation si applicable, date, kilométrage renseigné, produit, quantité en litres, prix unitaire, montant HT et TTC. Les opérations sont identifiables par immatriculation et membre. Pour les cartes hors parc, la facture identifie la carte, le membre et le service, sans exiger d’immatriculation en l’absence de véhicule. Un tableur ou document Word annexe ne peut remplacer ces informations sur la facture.

Le titulaire met en œuvre les moyens nécessaires pour maintenir la continuité du ravitaillement, y compris en cas de crise pétrolière, pénurie, tensions d’approvisionnement, mouvements sociaux ou difficultés touchant une partie de son réseau. Il doit pouvoir prévenir et limiter les ruptures et proposer des solutions alternatives adaptées.

Le site dédié est vérifié dans les 15 jours calendaires suivant sa mise en service et les cartes dans les 8 jours calendaires suivant leur réception ; carburants et additifs sont vérifiés lors de chaque ravitaillement. Le dépassement des délais de livraison des cartes entraîne une pénalité de 100 € par jour ; les anomalies de paramétrage des cartes, 100 € par constat ; le retard de mise en service du site dédié, 100 € par jour. Les pénalités de retard sont plafonnées à 20 % du bon de commande. Une station indisponible plus d’un jour dans le mois entraîne une pénalité journalière de 1 500 €.

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