Fourniture de carburants par cartes accréditives

L’accord-cadre couvre le carburant des véhicules thermiques et hybrides : SP95-E10, SP95, SP98 et gazole B7. Le parc indiqué comprend 14 véhicules : 2 hybrides essence, 11 véhicules essence (dont un deux-roues) et 1 véhicule gazole. Les véhicules 100 % électriques et leur recharge sont exclus.

Le réseau doit comprendre au moins deux stations acceptant la carte à moins de 3 km du siège, dont une accessible par automate 24 h/24 et 7 j/7. Les stations proches doivent proposer SP95-E10, SP98 et gazole B7 ; le réseau doit aussi desservir les communes du patrimoine et être accessible aux véhicules utilitaires légers. Le titulaire informe sous 5 jours ouvrés de la sortie d’une station du réseau et fournit un outil de localisation indiquant carburants et horaires. En cas de grève, blocage ou pénurie, il informe des stations approvisionnées et des solutions de continuité.

Les cartes sont limitées par défaut aux stations validées dans le périmètre. Si une restriction par liste n’est pas possible, la restriction géographique ne peut dépasser les Yvelines. Une autorisation temporaire hors périmètre peut être activée par un gestionnaire, avec retour automatique à la restriction à la date fixée. Les transactions hors périmètre non autorisées sont à la charge du titulaire. Les carburants doivent respecter les normes NF EN 228 pour les essences et NF EN 590 pour le gazole ; le titulaire en assume la qualité.

Cartes et gestion en ligne

Les cartes physiques à puce protégées par code PIN sont requises. Une carte dématérialisée sur smartphone est facultative ; si elle est proposée, le choix entre carte physique et dématérialisée se fait carte par carte et peut être modifié en ligne. Les cartes sont affectées à un véhicule ou, pour les véhicules partagés, à un conducteur.

Les gestionnaires peuvent consulter ou réinitialiser immédiatement le code PIN, débloquer une carte et régler en ligne les carburants autorisés, plafonds par transaction/jour/mois, jours et horaires, droits et plafonds d’achats en boutique, saisie obligatoire du kilométrage et restriction géographique. Les achats en boutique sont bloqués par défaut. Création, modification, blocage, déblocage, remplacement et résiliation s’effectuent en ligne avec confirmation électronique ; la résiliation désactive immédiatement la carte, tandis que l’historique reste consultable.

L’opposition est possible 24 h/24 et 7 j/7 par l’espace client, l’application ou téléphone. Le remplacement d’une carte physique après perte ou vol intervient sous 5 jours ouvrés ; une carte défectueuse est remplacée sans frais sous le même délai. Les cartes arrivant à échéance sont renouvelées automatiquement sans frais au moins 15 jours avant expiration.

Espace client, statistiques et assistance

L’espace client est accessible par navigateur, avec authentification sécurisée et double authentification, interface en français, profils de droits et au moins 5 comptes gratuits. Sa disponibilité mensuelle minimale est de 99 %, hors maintenances programmées annoncées au moins 48 heures à l’avance et effectuées hors heures ouvrées. Il permet notamment de gérer les cartes et véhicules, de consulter les codes PIN, de suivre commandes et livraisons et de télécharger les factures.

Les tableaux de bord présentent les données par véhicule, carte, conducteur, carburant et station, sur des périodes journalières à annuelles et comparables d’une année à l’autre : volumes, montants HT/TTC, prix moyen au litre, kilomètres, consommation aux 100 km, transactions et achats en boutique. Les transactions sont visibles au plus tard le jour ouvré suivant. Des alertes configurables couvrent notamment kilométrage incohérent, dépassement de plafond, horaire non autorisé, carburant non conforme, volume supérieur à la capacité du réservoir et pleins rapprochés.

Les données sont exportables en Excel (.xlsx) et CSV. Le détail comprend date, heure, station et commune, carte, immatriculation, conducteur, produit, volume, prix de base, remise, montants HT/TVA/TTC, kilométrage et écart avec le relevé précédent. Un export mensuel peut être programmé par courriel ; graphiques et données sources sont exportables. L’historique est conservé pendant le contrat et 12 mois après. Le titulaire fournit guide et fiche pratique en français, tutoriels en ligne à jour et une session de prise en main à distance d’au moins une heure au démarrage, puis à la demande lors de l’arrivée d’un nouveau gestionnaire, dans la limite d’une session par an.

Le titulaire désigne un interlocuteur dédié et un suppléant francophones, joignables par téléphone et courriel les jours ouvrés au minimum de 9 h à 17 h. Le service client est en français, par numéro non surtaxé et courriel, avec oppositions reçues 24 h/24 et 7 j/7. Délais maximaux : accusé de réception sous 4 heures ouvrées, demande simple sous 1 jour ouvré, réclamation sous 3 jours ouvrés ; incident bloquant pris en charge sous 2 heures ouvrées avec solution de contournement sous 1 jour ouvré. Une réunion de lancement à distance est organisée sous 15 jours après notification ; un bilan annuel rend compte notamment des demandes, délais, disponibilité, cartes, consommations et émissions de CO2. L’espace client, les services de gestion et la restitution des données en fin de contrat sont inclus sans supplément lorsqu’ils sont listés au bordereau.