Fourniture de carburants par cartes accréditives

Le marché couvre le ravitaillement du parc de véhicules et engins spéciaux de la commune, au moyen de cartes utilisables dans le réseau du titulaire. Le parc compte environ 60 véhicules et 60 cartes accréditives étaient en service au 1er novembre 2026 ; ces nombres peuvent évoluer selon les besoins.

Carburants et consommations estimées

Les quantités annuelles indicatives sont de 30 000 litres de gazole, 3 000 litres de Super sans plomb 98, 4 000 litres de Super sans plomb 95 et 1 000 litres d’AdBlue. Le périmètre couvre également les essences sans plomb 95/E10 et, selon l’évolution des besoins, d’autres carburants ou produits. Les essences et le gazole servent aussi à l’outillage, notamment tondeuses et balayeuses.

Réseau et gestion des cartes

Le titulaire doit disposer d’au moins un point de vente situé à moins de 10 km de la commune. Les cartes liées aux véhicules sont destinées à l’approvisionnement en carburant ; leurs possibilités de paramétrage sont celles proposées par le titulaire et acceptées par la Ville.

• Délai maximal de 10 jours ouvrés pour la réception d’une nouvelle carte ou d’un duplicata après demande.
• Modification du profil d’une carte dans un délai maximal de 48 heures.
• Mise en opposition et blocage immédiats après signalement par téléphone, courriel et/ou portail sécurisé.

Transactions et suivi

À chaque transaction de carburant ou d’AdBlue, l’agent saisit le code confidentiel de la carte, son identifiant personnel et le kilométrage du véhicule. La transaction donne lieu à un ticket permettant la vérification du service fait. Pour les cartes non liées à une immatriculation, la Ville peut demander que le kilométrage ne soit pas saisi. L’agent doit pouvoir tester la validité de la carte avant transaction. Une procédure doit régulariser les erreurs de carburant ou les dysfonctionnements de carte ou de paiement après ravitaillement, avec édition d’un document ; le paiement personnel par les agents n’est pas autorisé. Un relevé mensuel des consommations par carte peut être demandé.

Assistance et continuité

Le titulaire doit rendre ses services joignables pour la gestion courante et la résolution des difficultés rencontrées en station ; les modalités d’assistance proposées sont celles acceptées par la Ville. L’offre décrit également les moyens de continuité d’approvisionnement en cas de pénurie, notamment pour les véhicules prioritaires ou d’urgence, ainsi que les volumes de gazole et d’essence 95 susceptibles d’être garantis ou réservés.