Fourniture de carburants par cartes accréditives

Le marché organise l’approvisionnement à la pompe des véhicules de la collectivité par cartes accréditives paramétrables ou système équivalent. Les stations du titulaire doivent être situées à moins de 5 km des adresses de référence des lots. Le réseau peut être utilisé en France métropolitaine, avec des points de vente dans le département de la Haute-Garonne ; le candidat doit joindre à son offre un plan des points de vente situés sur le territoire intercommunal.

Les stations doivent distribuer les carburants du marché : gazole B7, essence sans plomb 95 E10 et 98. Une piste poids lourds avec débit adapté est souhaitée. Les carburants doivent respecter les normes et la réglementation en vigueur. La collectivité peut demander l’intégration d’un nouveau carburant ; le refus du titulaire peut entraîner la résiliation du marché.

Répartition et consommations estimatives

Les maxima annuels sont de 40 000 litres pour le lot 1 (Nailloux), 95 000 litres pour le lot 2 (Villefranche-de-Lauragais) et 9 000 litres pour le lot 3 (Caraman). Les quantités du DQE sont indicatives et ne constituent pas un engagement de commande :

• Lot 1 : gazole 32 000 litres, SP95 6 000 litres, SP98 2 000 litres.
• Lot 2 : gazole 85 000 litres, SP95 7 000 litres, SP98 3 000 litres.
• Lot 3 : gazole 7 500 litres, SP95 1 000 litres, SP98 500 litres.

Cartes, suivi et facturation

Le CCTP répartit 12 cartes ou badges pour Nailloux, 29 pour Villefranche et 8 pour Caraman. Chaque carte identifie les véhicules d’un service ; un code secret doit être saisi à chaque plein et le kilométrage est obligatoire. Le contrôle du kilométrage, le blocage d’un code erroné, l’alerte courriel en cas d’erreur et le blocage par jours ou plages horaires sont souhaités. Un suivi internet mensuel des consommations, exportable sous Excel, peut être proposé.

À défaut de système de cartes, un carnet ou document identifie les véhicules d’un service et comprend plusieurs volets, dont un à remettre à la station et un conservé dans le carnet. Les factures sont accompagnées d’un relevé détaillé des dépenses par service et par carte, ou par carnet si le système papier est utilisé.

Les cartes sont délivrées gratuitement. Leur émission, retrait et opposition se font sur instruction écrite ; aucune carte ou aucun carnet ne peut être délivré sur simple demande téléphonique. Les remplacements demandés sont envoyés sous 10 jours francs au maximum, aux frais du titulaire. En cas de perte ou de vol, l’opposition est gratuite et doit empêcher l’utilisation frauduleuse. Les cartes ou carnets doivent permettre l’accès aux distributeurs automatiques 7 j/7 et 24 h/24 ; les enseignes partenaires acceptant les cartes sont indiquées sur un plan.

Le titulaire doit assurer la continuité du service. Il prévient la personne responsable de tout arrêt d’exploitation. Si une interruption ou perturbation dépasse 4 heures, l’acheteur peut faire exécuter les prestations par un tiers jusqu’à la reprise conforme du service ; le coût incombe au titulaire, sauf force majeure.