Fourniture de carburants par cartes accréditives

Le marché organise le ravitaillement des véhicules par cartes accréditives dans le réseau de stations du titulaire, avec accès aux pompes 24 h/24, tous les jours de l’année. Le réseau doit être décrit dans un état tenu à jour, avec les horaires d’ouverture, et comporter au moins une station ouverte 24 h/24. Un site internet permet de localiser les stations et de consulter leurs informations pratiques.

Les cartes sont attribuées individuellement aux véhicules et portent leur immatriculation ou un identifiant. Chaque carte dispose d’un code personnalisé. Les produits et services prévus comprennent :

• carburants SP95/98, E10, gazole, carburants à indice d’éthanol, E85, AdBlue, GNV/GNC et GPL ; le DQE mentionne aussi l’électricité pour la recharge, exprimée en kWh ;
• lubrifiants et services en station : lavage, aspiration et gonflage des pneumatiques.

Le DQE distingue le réseau francilien, indiqué comme représentant 80 % du besoin, et le réseau national, représentant 20 %. Dans chacune des deux grilles, les consommations annuelles estimatives indiquées sont : 12 000 litres de SP95-E10, 14 400 litres de SP98-E5, 4 000 litres d’E85, 12 000 litres de gazole, 1 200 kg de GNV/GNC et 72 000 kWh d’électricité. Pour les lavages et services associés, les quantités estimatives inscrites sont de 1 500 lavages extérieurs standard, 3 000 lavages complets/premium et 2 000 aspirations ou services associés. Ces quantités sont estimatives et ne constituent pas un engagement de consommation.

Gestion des cartes et suivi

À compter de la notification, le titulaire dispose de 15 jours pour programmer et livrer les cartes de la flotte. Trois cartes magnétiques sans immatriculation sont également fournies pour les véhicules hors parc ou en remplacement temporaire. En cas de nouveau véhicule ou de changement d’immatriculation, une carte est fournie sous 5 jours ouvrables.

La perte ou le vol doit pouvoir être signalé 24 h/24. Le titulaire permet l’opposition et le blocage immédiats, annule et remplace la carte sans frais supplémentaires ; il supporte le coût d’un prélèvement effectué après signalement de la perte ou du vol. Une alerte est émise en cas d’utilisation anormale. Les tickets de retrait indiquent la carte, l’immatriculation, la date et l’heure, le carburant et le prix TTC.

Un relevé détaillé est édité chaque mois, avec notamment l’immatriculation, le numéro de carte, les dates et heures, le kilométrage, la station, la nature du produit ou du service, les volumes par prise et par mois, ainsi que les prix HT, TVA, taxes et TTC. Des statistiques mensuelles suivent les achats par énergie et par véhicule, les consommations en litres, les montants TTC et les services accessoires.

Portail et continuité

Le titulaire met à disposition un portail dédié et sécurisé, accessible par identifiant et mot de passe personnalisable. Il permet de consulter et mettre à jour les données des cartes, de suivre les transactions par véhicule et d’exporter les informations sous Microsoft Excel : lieu et horaire de prise, kilométrage, produit ou lavage, quantité et montant TTC. L’administration technique, l’hébergement, la maintenance et l’exploitation du portail relèvent du titulaire. Il doit rester accessible en permanence ; une indisponibilité signalée ne peut excéder 48 heures, avec traitement des demandes par l’assistance dans l’intervalle.

Les retraits restent possibles jusqu’au dernier jour de validité du marché. Le titulaire doit assurer la continuité du service, notamment en donnant accès aux nouveaux carburants disponibles et en fournissant, si un type de carburant est supprimé, les additifs permettant aux véhicules concernés de continuer à fonctionner. Toute interruption imprévue du service doit être signalée à l’acheteur dans les deux heures au plus tard, avec mise en place de mesures convenues avec lui.