Fourniture de carburants, d’additifs et services associés

Fourniture en vrac de gazole pour l’approvisionnement des cuves des entités utilisatrices de GRAP. Chaque livraison est commandée pour un dépôt et porte sur la quantité figurant au bon de commande, sans quantité minimale ni maximale imposée.

Le titulaire respecte la réglementation du transport de carburants, détient les autorisations requises et utilise des véhicules en bon état conduits par des chauffeurs titulaires des permis nécessaires. Il respecte le plan de circulation du site et garde les fournitures jusqu’à l’achèvement de l’approvisionnement.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon numéroté et daté indiquant notamment la commande, le lieu, la nature et le volume livré. Le volume est établi par dispositif de comptage ou citerne étalonnée ; l’attestation de contrôle par organisme agréé est fournie si la collectivité la demande. Les quantités facturables sont celles validées par le représentant de la collectivité et le fournisseur ; les indications validées du bon de livraison sont reprises sur la facture. Le bon est établi en deux exemplaires.

Pour GrandAngoulême, la livraison doit être faite en une fois le matin, dans la demi-journée ouvrable suivant la validation de la commande par courriel, entre 8 h et 11 h 30. Une livraison hors de ces horaires peut être refusée : elle est alors représentée le matin ouvrable suivant, sans surcoût.

Le titulaire assure la continuité d’approvisionnement, signale tout arrêt d’exploitation et partage les anomalies avec l’entité concernée. En cas de carburant non conforme, il prend en charge les dommages liés, met en œuvre rapidement des solutions temporaires à ses frais et remédie à la situation. En cas d’interruption ou de perturbation de plus de deux jours, la personne responsable du marché peut faire exécuter les missions par un tiers jusqu’au rétablissement du titulaire.