Fourniture de carburants par cartes accréditives

Le titulaire fournit les carburants aux véhicules municipaux, poids lourds et engins de chantier au moyen de cartes accréditives, utilisables dans les stations-services de son réseau selon la liste fournie. Les quantités annuelles estimatives sont réparties entre quatre lots :

• Lot 1 : gazole pour tous types de véhicules, 100 000 l.
• Lot 2 : sans-plomb 95 et sans-plomb 95-E10 pour tous types de véhicules, 27 000 l.
• Lot 3 : superéthanol-E85 pour tous types de véhicules, 4 000 l.
• Lot 4 : gazole pour poids lourds et engins de chantier, 20 000 l.

Stations et disponibilité

Le réseau doit compter au moins une station accessible avec la carte dans un rayon de 3 km autour du parc de stationnement des véhicules municipaux. L’approvisionnement doit être possible de 6 h à 18 h, du lundi au samedi inclus, et le titulaire doit disposer d’au moins une pompe automatique multi-carburant accessible 24 h/24 et 7 j/7. Le site doit offrir au minimum deux postes délivrant du gazole, du sans-plomb 95 et de l’E10, ainsi qu’un poste de superéthanol-E85. Il doit permettre aux véhicules lourds et volumineux de stationner et de manœuvrer sans danger pour la circulation.

Les pompes sont équipées de compteurs volumétriques et les prix des carburants sont affichés. En cas d’incident technique empêchant la distribution, le titulaire dispose d’un délai maximal de 2 heures pour servir les agents ; passé ce délai, la Ville peut s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur.

Cartes, traçabilité et suivi

Le titulaire fournit les cartes avec leur étui. Chaque carte est affectée à un véhicule déterminé et ne doit servir qu’à l’approvisionnement de ce véhicule ; dans la mesure du possible, elle est dédiée à un seul type de carburant. Le nombre de cartes correspond au parc municipal et peut évoluer avec celui-ci. Trois cartes spéciales permettent l’enlèvement direct de carburant à la pompe en bidons.

À chaque ravitaillement, le conducteur saisit son code confidentiel, le code conducteur et le kilométrage affiché. La concordance entre le numéro de carte et l’immatriculation du véhicule est vérifiée par le responsable de station, sauf aux automates. Le titulaire met à disposition un logiciel permettant notamment d’obtenir un relevé mensuel pour chaque lot.

À la demande du gestionnaire, le titulaire annule, modifie ou établit des cartes. Il prend en charge l’assurance perte ou vol ; la collectivité est dégagée de sa responsabilité financière après un simple appel téléphonique, sur un réseau accessible 24 h/24.

Vérifications

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de la livraison ou de l’exécution des prestations. Après vérification, l’admission, la réfaction, l’ajournement ou le rejet sont décidés selon les dispositions contractuelles applicables.