Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives

Fourniture de carburant à la pompe pour environ 93 véhicules et engins, utilisés par près de 200 agents des services généraux, de la police municipale et de la réserve communale de sécurité civile. Les prises peuvent être réalisées sur la commune ou hors commune, sans pénalité pour la collectivité.

Quantités annuelles estimatives non contractuelles :

• 92 000 litres de gazole
• 8 000 litres de SP95 E10
• 600 litres d’AdBlue à la pompe
• Gazole premium ou équivalent et SP98 demandés dans la gamme minimale, avec quantités DQE indiquées à 0

Le carburant doit respecter les normes et spécifications techniques en vigueur. La station principale est située sur la commune des Pennes-Mirabeau, à proximité des services techniques ; les stations secondaires sont implantées dans un rayon de 30 km. La station située sur la commune doit être accessible 24h/24 et 7j/7. Le réseau doit être accessible à tous les véhicules bénéficiaires et toute ajout, suppression ou fermeture provisoire d’une station sur la commune doit être signalée sans délai.

Cartes et services associés

Les cartes, magnétiques ou à puce, sont paramétrables et organisées autour de trois services, avec un code confidentiel par véhicule et par service. Un code complémentaire peut identifier le conducteur. Une carte « service parc automobile » sert de carte de secours en cas de défaillance, perte ou vol d’une carte liée à un véhicule ; les cartes doivent être remplacées ou renouvelées afin d’éviter toute interruption de service.

Les cartes permettent également le lavage extérieur des véhicules, le règlement des télépéages et des parkings. Elles sont utilisables dans les automates 24h/24. La délivrance de carburant est conditionnée à la présentation d’une carte à code ; toute fourniture sans carte doit être refusée.

Traçabilité, contrôle et gestion en ligne

À chaque plein, le dispositif doit restituer la date, l’heure et le lieu, le type et le volume de carburant, le prix unitaire TTC, le montant, l’immatriculation, le numéro de carte, l’identification du chauffeur et le kilométrage obligatoire du véhicule. En cas de support papier, le ticket remis à l’agent vaut bulletin de livraison et comporte ces informations.

Le titulaire met à disposition, dans la mesure du possible, une interface web gratuite permettant notamment :

• La gestion des autorisations, commandes, renouvellements, plafonds, pertes et vols
• Le suivi des consommations, l’historique des cartes et la détection des anomalies
• L’accès aux factures et relevés par carte, conducteur ou anomalie
• L’extraction de toutes les transactions au format EDI, Excel ou tableur pour réutilisation dans un logiciel de gestion de flotte

Les données doivent être accessibles et stockées pendant toute la durée de l’accord-cadre, puis pendant une durée complémentaire à définir avec le titulaire. Toute anomalie détectée lors d’une prise de carburant anormale doit être communiquée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.