Fourniture de carburant par cartes accréditives

Parc et volumes indicatifs

• Prise en compte d'un parc identifié de 104 véhicules (73 diesel, 31 essence) avec possibilité d'émission de cartes supplémentaires pour locations et remplacements.
• Volumes estimatifs fournis à titre indicatif par les pièces techniques (quantités non contractuelles).

Cartes accréditives : caractéristiques et gestion

• Deux catégories de cartes : affectées à un véhicule (avec saisie du kilométrage) et hors parc.
• Mentions obligatoires sur les cartes : nom de l'entité gestionnaire, service affectataire, numéro de carte, immatriculation, date de validité couvrant la durée du contrat, code confidentiel personnel.
• Paramétrage des cartes : autorisation strictement limitée à l'achat de carburant, possibilités de création/suspension/suppression, procédures de gestion en cas de perte/vol/défectuosité, délais de délivrance à partir de la notification.

Réseau de distribution et continuité

• Accès via le réseau de stations du titulaire ; approvisionnement exclusivement en stations (pas de livraison sur site spécifique).
• Obligation de moyens pour assurer disponibilité des carburants et des points d'approvisionnement, continuité du service 7j/7, horaires et accessibilité nocturne à documenter.
• Mesures de gestion des aléas et continuité (grèves, pannes, coupures) à détailler dans l'offre technique.

Outil de gestion et facturation

• Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne sécurisé (identifiant/mot de passe) permettant l'identification des cartes, suivi par immatriculation, paramétrage des autorisations, création/suspension, et suivi quotidien de la facturation.
• Rapports de consommation par carte avec détail (numéro de carte, immatriculation, date/heure, lieu d'achat, volume, type de carburant) et facturation mensuelle consolidée.

Spécifications techniques et exigences contractuelles

• Conformité des carburants aux normes européennes et nationales en vigueur.
• Emission et gestion des bons de commande périodiques selon les modalités contractuelles ; clauses contractuelles standard (pénalités, assurances, résiliation) prévues dans les pièces contractuelles.