Fourniture de carburants, additifs et électricité par cartes accréditives

Le marché couvre l’approvisionnement à la pompe en carburants et additifs, ainsi que la recharge électrique des véhicules au moyen de cartes accréditives. Les véhicules et engins municipaux, ceux de la Régie des Transports et ceux du CCAS s’approvisionnent auprès des stations proposées, au fur et à mesure de leurs besoins. Aucune prestation payante annexe, notamment télépéage ou lavage, n’est demandée.

Produits et sources d’énergie concernés :

• Supercarburant sans plomb 95 E5
• Supercarburant sans plomb 95 E10
• Supercarburant sans plomb 98 E5
• Gazole B7
• Additif AdBlue
• Recharge sur borne électrique

Les véhicules concernés comprennent notamment 172 véhicules et 6 bus pour la Ville, ainsi que 7 véhicules et 1 bus pour le CCAS à la date du lancement de la consultation. Cette répartition peut évoluer pendant le marché.

Réseau de stations

Le réseau doit être multi-enseignes, accessible 24 h/24 et implanté sur tout le territoire national ainsi que dans les pays européens limitrophes. Les véhicules de la Ville et du CCAS doivent pouvoir accéder à l’ensemble des stations proposées sur le territoire national français.

Pour les approvisionnements locaux, au moins une station située dans un rayon de 5 km autour de la Mairie Technique, avenue Pierre Mendès France à La Seyne-sur-Mer, doit permettre l’accès aux poids lourds, aux autocars non articulés jusqu’à 13 mètres et aux engins tels que tractopelles ou nacelles, dans le respect du Code de la route. Une carte numérique des stations, précisant leur implantation, les accès aux poids lourds et bus et les produits distribués, est remise avec l’offre et devient contractuelle à la notification ; elle est actualisée à chaque modification.

Cartes et gestion des utilisateurs

Une carte est prévue par véhicule ou engin, avec des cartes « hors parc » pour les engins et matériels. Les cartes sont réparties entre la Ville, son Parc Auto, la Régie des Transports et le CCAS, et sont exclusivement utilisables pour les carburants, l’AdBlue et la recharge électrique.

Chaque carte peut être utilisée par plusieurs agents au moyen de codes confidentiels individuels. Le système doit prévenir les usages frauduleux, notamment en cas de perte ou de vol, et permettre la mise en opposition par manipulation informatique. Les demandes de cartes peuvent être effectuées via la plate-forme ou par courriel valant bon de commande.

La Ville fournit les informations nécessaires à la personnalisation des cartes : nombre et identification des véhicules, services de rattachement, immatriculations, carburant autorisé et nombre de codes chauffeurs. Les cartes et codes sont délivrés sous 30 jours maximum après réception de ces informations. Les cartes défectueuses sont remplacées aux frais du titulaire ; les cartes des véhicules acquis après cession sont fournies sous 7 jours à compter de la demande.

Suivi informatisé et contrôles

Chaque facture est accompagnée d’un fichier informatique global dématérialisé récapitulant les prises de carburant du mois, les kilomètres des véhicules et les codes conducteurs. Le fichier est accessible par téléchargement et permet une identification propre à chaque gestionnaire des services concernés.

Les produits et stations doivent respecter les prescriptions en vigueur relatives à l’environnement, à la sécurité, à la santé des personnes et à la préservation du voisinage. Le titulaire doit pouvoir fournir la traçabilité et la qualité des produits. En cas de problème technique, une analyse peut être réalisée par un organisme de contrôle indépendant choisi par la Ville, aux frais du titulaire ; elle peut porter notamment sur l’eau, les bactéries, les sédiments, le point éclair et la distillation. Une détérioration mécanique liée à une non-conformité peut donner lieu au remboursement du préjudice subi.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont conduites selon le CCAG-FCS, avec possibilité d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet. Le retard dans la fourniture des cartes peut entraîner une pénalité de 50 € HT par jour, sans plafonnement du montant total des pénalités et sans exonération des pénalités inférieures à 1 000 €.

Le BPUQE comporte une estimation annuelle de 200 cartes, non contractuelle. Les quantités estimatives annuelles de carburants, d’additif et d’électricité sont précisées par membre du groupement dans les limites suivantes :

| Fourniture | Ville | CCAS |
|---|---:|---:|
| SP95 E5 | 10 000 à 40 000 L | 5 à 500 L |
| SP98 E5 | 10 000 à 40 000 L | 5 à 500 L |
| SP95 E10 | 10 000 à 40 000 L | 5 à 1 000 L |
| Gazole B7 | 50 000 à 100 000 L | 5 à 3 000 L |
| AdBlue | 50 à 400 L | 5 à 200 L |
| Électricité | 300 à 30 000 kW | 300 à 3 000 kW |