Fourniture de carburants et d’AdBlue pour le parc de véhicules

Fourniture à la pompe de supercarburant sans plomb, de gasoil et de solution aqueuse d’urée de type AdBlue pour les véhicules et engins de la Collectivité. Les commandes sont passées par bons provisionnels semestriels ; les quantités sont établies d’après les consommations réelles des cartes.

Le titulaire fournit et gère les cartes, sans facturation distincte de leur gestion :

• Une carte sécurisée par véhicule ou engin, avec code confidentiel ; le code attribué est unique pour l’ensemble de la flotte. Les droits associés peuvent être modifiés en cours de marché.
• Trente cartes sécurisées non affectées (« hors parc ») doivent être disponibles à la demande pour le petit matériel et les véhicules de location. Les renouvellements sont gratuits ; une carte nouvelle ou de remplacement est fournie gratuitement sous 10 jours maximum.
• La liste actualisée des stations est remise sous forme de guide en autant d’exemplaires que de cartes délivrées, et mise à jour annuellement.

À chaque retrait, l’agent de piste vérifie la concordance entre la carte et le véhicule ; en cas d’écart, la livraison doit être refusée. Un récépissé remis au chauffeur mentionne au minimum la station, la date et l’heure, le carburant, la quantité, le montant, l’immatriculation, les numéros de transaction et de terminal, ainsi que le kilométrage ou le nombre d’heures du véhicule. Le titulaire transmet au service émetteur, le dernier jour de chaque mois, le montant total de la consommation de carburants.

L’AdBlue est une solution composée de 32,5 % d’urée et de 67,5 % d’eau déminéralisée, destinée aux véhicules équipés de la technologie SCR. Les carburants distribués doivent respecter les normes en vigueur au moment du retrait. Le titulaire assure la continuité du service et prévient l’acheteur de tout arrêt d’exploitation.