Fourniture de carburants

Approvisionnement en station-service par cartes accréditives, dans le réseau du titulaire et de ses partenaires. Les carburants prévus sont le gasoil, le sans-plomb 95, le sans-plomb 95 E-10, le sans-plomb 98 et le bioéthanol. Les produits doivent respecter les spécifications UFIP Energie et Mobilités, fiches CSD en vigueur et leurs amendements à la date de livraison.

Cartes et accessoires

Le nombre de cartes est défini selon les besoins, dans la limite de 90. Chaque carte a une validité minimale d’un an avec renouvellement automatique. Sauf paramétrage particulier, l’usage, le montant et le nombre de transactions ne sont pas plafonnés. Les cartes sont livrées dans une pochette ou un étui individuel ; environ 40 pochettes ou étuis de remplacement sont fournis gratuitement chaque année.

Les délais annoncés pour les cartes ne dépassent pas 10 jours ouvrés pour la création initiale et 8 jours ouvrés pour une demande courante (nouveau paramétrage ou nouvelle carte). En cas de perte ou disparition signalée sur la plateforme, le titulaire rend la carte inutilisable dans le délai contractuel proposé dans son mémoire et son acte d’engagement.

Gestion et suivi

Le titulaire donne accès à un portail en ligne permettant notamment de commander, modifier, suspendre ou annuler les cartes, de paramétrer leur utilisation et de suivre les consommations et kilométrages par véhicule et par type de carburant. Des alertes automatiques relatives aux utilisations anormales sont prévues. Les données doivent pouvoir être exportées autant que souhaité aux formats Excel et LibreOffice, avec au minimum l’immatriculation, la référence de carte, la date et l’heure, le produit, le lieu, le partenaire, les quantités, les prix unitaires, les remises, les montants HT et TTC et le statut de facturation. Le titulaire permet également le transfert des données de consommation vers le logiciel de gestion de la commune.

Chaque ravitaillement est associé à une facture détaillant notamment le véhicule, le kilométrage saisi, la nature et la quantité de produit, la date ainsi que la station. La validation électronique requiert au minimum le code confidentiel et le kilométrage ; une saisie de kilométrage incohérente avec la capacité du réservoir invalide l’opération.

Continuité et documentation

Le titulaire désigne un interlocuteur dédié et fournit en PDF la documentation d’utilisation des cartes et celle des points de ravitaillement (annuaire, cartes ou guide des stations) lors de la mise en place, puis chaque année à la date anniversaire et lors de toute modification importante.

Le titulaire doit aussi pouvoir répondre aux ravitaillements d’urgence réquisitionnés par le préfet pour les services de sécurité, de jour comme de nuit, y compris les dimanches et jours fériés. Un numéro d’urgence est communiqué au pouvoir adjudicateur dans le mois suivant l’accusé de réception de la notification.