Fourniture de carburants

Le marché porte sur la fourniture de carburants destinés aux véhicules du parc automobile, avec remplissage des cuves d’essence sans plomb et de gasoil. Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par bons de commande.

Les capacités des cuves à remplir sont de 15 000 litres pour l’essence sans plomb et de 25 000 litres pour le gasoil. Les consommations annuelles moyennes indicatives sont de 40 000 litres d’essence sans plomb et 100 000 litres de gasoil, avec des variations mensuelles estimées de 3 000 à 7 000 litres pour l’essence et de 8 000 à 10 000 litres pour le gasoil. Ces volumes peuvent évoluer avec la composition du parc automobile.

Commandes et livraisons

Le titulaire accuse réception de chaque bon de commande dans un délai de 2 jours ouvrés et indique la date prévisionnelle de livraison. La date exacte doit être communiquée au moins 48 heures à l’avance. Le délai proposé dans l’acte d’engagement ne peut excéder 2 jours ouvrés pour une livraison normale et 1 jour ouvré pour une livraison urgente. Dans les cas exceptionnels, une commande de carburants peut imposer un délai inférieur à 48 heures.

Les livraisons doivent respecter le protocole de sécurité applicable aux opérations de déchargement. Le titulaire assure la manutention, supporte les risques de transport jusqu’au lieu désigné et récupère les emballages à la demande de la Ville.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison en trois exemplaires précisant notamment le titulaire, le lieu et la date, la référence de commande, les caractéristiques de la fourniture et les quantités livrées en volume ou en tonnage.

Qualité, conformité et contrôles

Les carburants doivent respecter les normes françaises et européennes en vigueur ainsi que les spécifications des arrêtés ministériels et réglementations applicables. Le titulaire garantit la qualité des produits et leur conformité à la réglementation en vigueur au jour de la livraison.

Avant le transvasement, le réceptionnaire peut vérifier les plombs, la hauteur du liquide, l’identification et la capacité des compartiments de la citerne. Après transvasement, il vérifie que les compartiments sont vides. Les contrôles portent sur la quantité commandée et livrée, la référence des produits et leur état.

En cas de non-conformité qualitative, la fourniture peut être refusée et remplacée, ou acceptée avec réfaction convenue. En cas de non-conformité quantitative, l’excédent doit être repris ou la quantité manquante complétée dans le délai prescrit. Des contrôles contradictoires ou inopinés sont possibles ; les anomalies doivent être corrigées dans les 24 heures. L’ajournement d’une prestation partielle ou défectueuse peut imposer une mise au point dans un délai immédiat à 2 jours maximum.

Le mémoire technique doit présenter les carburants proposés, leur compatibilité avec les motorisations, leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants, leur origine fossile, naturelle ou recyclée, ainsi que les solutions alternatives et les adaptations ou maintenances éventuellement nécessaires.