Fourniture de carburant et services automobiles

Accord-cadre à bons de commande pour le retrait de carburant en station par cartes accréditives, destiné au parc automobile de l’Office. Le bordereau prévoit 72 cartes accréditives avec abonnement annuel et 30 badges de péage avec abonnement annuel. Le système de cartes peut notamment intégrer le paiement des péages, le lavage et l’accès à une boutique.

Les consommations annuelles estimatives sont les suivantes :

• Essence SP 95-E10 : 15 000 litres
• Essence SP 98 : 6 000 litres
• Gazole : 40 500 litres
• Passages au péage : 6 000 par an

Le titulaire fournit également les tarifs au litre par type de carburant selon la cotation de référence au 1er septembre 2026. Les prix des carburants sont révisables selon le tarif ou barème pratiqué pour l’ensemble de la clientèle, avec application d’un rabais constant. Une hausse de barème supérieure à 10 % par an peut entraîner la résiliation sans indemnité de la partie non exécutée.

Accessoires et prestations automobiles

La prestation comprend la fourniture d’accessoires automobiles, notamment l’huile et le liquide lave-glace, ainsi que la mise à disposition d’une station de lavage. Les prestations estimatives annuelles du bordereau comprennent :

• Nettoyage : 150
• Aspiration : 50
• Gonflage des pneus : 50

Les prix des lavages et accessoires correspondent au tarif public diminué du rabais TTC prévu au marché.

Commandes, livraison et continuité de service

Le délai objectif de livraison des cartes ne peut excéder 15 jours calendaires à compter de la réception de la commande, quel que soit son mode de transmission. La livraison comprend le transport, le déchargement, la manutention et l’évacuation des emballages. Elle est effectuée au siège de l’Office, 1 rue du Général Frère à Amiens.

Le titulaire maintient le même niveau de service toute l’année, y compris pendant les congés annuels. Le retard de mise à disposition ou de création de cartes est pénalisé à hauteur de 30 € par jour. L’indisponibilité, définie comme un défaut d’accès aux pompes pendant plus de 2 jours par mois, est pénalisée à hauteur de 100 € par jour, sans exonération de pénalité.

Le titulaire assume la direction et la responsabilité de l’exécution, ainsi que les dommages causés à son personnel, aux tiers, à ses biens ou aux biens de l’Office. Il doit souscrire les assurances nécessaires et fournir l’attestation correspondante dans les 15 jours suivant la notification et avant tout début d’exécution, puis sur demande dans un délai de 15 jours.