Fourniture de carburants et produits pétroliers

Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le réseau routier et autoroutier du Nord et du Pas-de-Calais, avec possibilité d’utilisation sur le reste du territoire national. Les cartes sont attribuées véhicule par véhicule et peuvent être complétées par des cartes sans immatriculation sur demande du SIVOM.

Les carburants de base sont le gasoil, le SP95-E10, le SP95 et le SP98. D’autres carburants proposés par le titulaire peuvent être commandés, notamment des carburants issus de l’agriculture biologique, du GNV, du bioéthanol ou du carburant 2 temps.

Le service doit être disponible à la pompe 24 h/24 et 7 j/7, y compris les dimanches et jours fériés. Il comprend notamment :

• péages autoroutiers par cartes accréditives ;
• badges de télépéage pour véhicules légers et poids lourds ;
• accès aux parkings ;
• lavage, gonflage et produits d’appoint des niveaux en station-service ;
• paiement de certains péages au prix coûtant, le titulaire acquittant directement les sommes dues aux sociétés autoroutières.

Le logiciel de gestion accessible par internet doit permettre la création, modification, annulation et mise en opposition des cartes, ainsi que la création de divisions de parc par budget ou code service. Il doit également permettre de paramétrer le type de carburant, le litrage maximal, les périodes et zones d’utilisation, les produits autorisés, le suivi des dépenses et consommations, l’accès à l’historique, la saisie contrôlée du kilométrage avec alerte d’anomalie et l’utilisation d’un code chauffeur commun.

Les estimations annuelles non contractuelles du DQE portent sur 5 000 litres de SP95-E5, 3 000 litres de SP98-E5, 5 000 litres de SP95-E10 et 100 000 litres de gasoil. Elles comprennent aussi 100 cartes accréditives, un logiciel, 30 badges pour véhicules légers, 20 badges pour véhicules de plus de 3,5 tonnes et 400 factures payées par mandat administratif.

Les carburants doivent respecter les normes officielles homologuées en vigueur pendant l’exécution de l’accord-cadre. Les cartes et codes sont adressés au SIVOM sous 10 jours maximum après transmission des informations comptables.