Fourniture de carburant par cartes accréditives et services associés

La prestation couvre la fourniture à la pompe de gazole, de super sans plomb 95 et de super sans plomb 98 au moyen de cartes accréditives affectées à l’immatriculation d’un véhicule. Le parc indiqué comprend 47 véhicules et trois cartes matériel ; la liste peut évoluer à la hausse ou à la baisse selon les besoins. Le candidat joint à son offre la liste de ses points d’approvisionnement.

Chaque carte permet l’identification du véhicule, la saisie du kilométrage au retrait et l’utilisation d’un code utilisateur unique. Elles sont utilisables 24 h/24 et 7 j/7. Les commandes sont passées selon les besoins ; le bon de commande peut être émis après le passage à la pompe pour tenir compte des quantités réellement fournies. La livraison s’effectue directement à la pompe.

Services associés et gestion

Les cartes permettent également le paiement des péages, des parkings et des lavages par rouleaux ou haute pression. Un outil de gestion téléphonique ou Internet permet les demandes de cartes, suppressions, duplicatas, mises en opposition et changements de code utilisateur. Les créations et annulations sont centralisées à la demande du service marchés publics ; les demandes émanant d’un autre service doivent être rejetées.

Tickets et suivi des consommations

Le conducteur présente une carte portant l’immatriculation du véhicule et reçoit un ticket. Celui-ci, repris sur la facture mensuelle, indique notamment la date et l’heure, l’adresse de la fourniture, les quantités en litres, les références de carte, le kilométrage et les montants HT et TTC. Pour les parkings et péages, il comporte les horaires correspondants ; il mentionne aussi les unités de lavage.

Les factures mensuelles sont accompagnées du numéro d’immatriculation, du code nominatif du conducteur, du carburant et des quantités consommées, de la date, de l’heure et du lieu de chaque passage, ainsi que du code de TVA. Une alarme signale les incohérences de kilométrage, par exemple une valeur inférieure au relevé précédent. Les données utiles au suivi comptable et financier ne peuvent être retranchées.

Sont exclus la fourniture de lubrifiants, huiles, liquides lave-glace ou de refroidissement, les accessoires automobiles, l’entretien et la réparation des véhicules ainsi que les achats en boutique sans lien avec le véhicule.