Fourniture de carburant par cartes accréditives

Le titulaire permet aux véhicules et tondeuses de se ravitailler à la pompe dans les stations-service de son réseau, au moyen de cartes accréditives. Les carburants disponibles comprennent ceux commercialisés pour les moteurs à combustion thermique, ainsi que l’AdBlue. Le bordereau de prix distingue le gazole, le SP 98, le SP 95, le SP 95-E10, le Superéthanol E85 et l’AdBlue.

Cartes et gestion de flotte

Les cartes peuvent être affectées à un véhicule (« cartes parc ») ou non (« cartes hors parc ») ; ces dernières bénéficient des mêmes prestations. Le nombre de véhicules peut varier à la hausse ou à la baisse, et le titulaire doit pouvoir fournir davantage de cartes que de véhicules.

• Délai maximal de remise des cartes initiales : 15 jours calendaires.
• Cartes supplémentaires : 8 jours calendaires maximum à compter de la commande.
• En cas de délai plus court, le candidat indique son engagement dans le cadre de réponse.

Un outil de gestion en ligne, accessible par identifiant et mot de passe, permet de consulter les numéros de cartes, les immatriculations ou la mention « hors parc », les types de carburant et le suivi des facturations, notamment le kilométrage relevé lors du passage à la pompe. Il permet aussi de créer, supprimer et paramétrer les cartes, et d’exporter les consommations en valeur et en quantité, par type de carburant, véhicule et période, pendant toute la durée du marché.

Justificatifs et contrôles

Chaque ravitaillement donne lieu à un bordereau indiquant les quantités fournies, l’immatriculation du véhicule et le nom du chauffeur. Pour une livraison en bidons, la mention « service technique » remplace l’immatriculation ; le nom du chauffeur figure également sur le bordereau. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées dans les 10 jours suivant la livraison ou l’exécution de la prestation.