Fourniture de carburants par cartes

Approvisionnement à la pompe en Super 95, Super 98 et gazole pour des véhicules et engins mécanisés. Le retrait peut se faire directement sur les véhicules ou indirectement avec des jerricans pour les petits matériels. Le parc, d’environ cinquante unités, peut évoluer à la hausse ou à la baisse.

Cartes et suivi

Les retraits s’effectuent avec des cartes privatives dotées d’un code, associées à l’immatriculation du véhicule ou à un code service. La carte fait office de bon de commande. Le titulaire transmet les cartes dans les 15 jours suivant la communication du besoin. Un outil en ligne permet de consulter et gérer les cartes, leurs paramètres, les carburants autorisés, les consommations et les services associés, ainsi que de créer ou supprimer des cartes. Les données sont accessibles en ligne pour extraction au plus tard le 15 du mois. Une option prévoit le suivi individualisé par carte, notamment des volumes prélevés sur une période, du kilométrage correspondant et une facturation détaillée.

Produits, quantités et qualité

Seuils contractuels : Super sans plomb 95 et 98, 3 000 à 10 000 litres ; gazole, 20 000 à 50 000 litres. Le DQE indique à titre estimatif 2 000 litres de Super 95, 2 000 litres de Super 98 et 45 000 litres de gazole ; ces quantités estimatives n’ont pas de valeur contractuelle.
Les carburants doivent respecter les spécifications des arrêtés ministériels en vigueur. Du 15 novembre au 15 mars inclus, le gazole doit avoir une température d’opérabilité à froid de −20 °C et être filtré à 6 microns.
Des prélèvements peuvent être réalisés pour vérifier les caractéristiques du carburant, selon les normes AFNOR M 15001 (essence), M 15005 (carburant), M 15007 (gazole), M 15022 (gazole grand froid), M 15023 (supercarburant sans plomb) et M 15015 (essence sans plomb).

Traçabilité des retraits

Chaque distribution donne lieu à un récépissé en double exemplaire, signé par le titulaire et l’agent ayant effectué le retrait. Il indique la date, le nom et l’adresse de la station, l’immatriculation, la nature et la quantité du carburant, le prix unitaire TTC au litre, le montant total TTC et le kilométrage affiché au compteur.