Fourniture de carburant par cartes accréditives

Le marché prévoit la fourniture de cartes utilisables dans les stations du fournisseur, pour approvisionner les véhicules au fur et à mesure des besoins. Le nombre estimé au 1er octobre 2026 est de 20 cartes pour la Ville et 2 pour le CCAS.

Volumes annuels susceptibles d’être fournis

| Bénéficiaire | Carburant | Quantité annuelle indiquée |
|---|---|---:|
| Ville | Gazole | 12 000 litres minimum |
| Ville | SP 95 | 3 000 litres minimum |
| Ville | SP 98 | 900 litres minimum |
| CCAS | Gazole | 2 000 litres |
| CCAS | SP 95 | 1 000 litres |

Fonctionnement et réseau

• Identification personnalisée par véhicule, avec un code confidentiel par véhicule ; le remplacement des cartes en cours de marché doit notamment être prévu lors du renouvellement des véhicules.
• Le système doit permettre la distribution de carburants et l’accès aux services, boutique exclue. Le candidat doit joindre à son offre une carte montrant l’implantation de ses stations.
• Une station-service située à 20 km ou moins de Mont-Saint-Martin doit constituer le point principal d’approvisionnement de la flotte de la Ville et assurer l’approvisionnement 7 jours sur 7.

La mise en service des cartes est requise pour le 1er novembre 2026. Le fournisseur doit assurer la continuité du service à compter de la notification du marché. Les carburants doivent respecter les caractéristiques fixées par l’arrêté interministériel du 28 décembre 1966, modifié par l’arrêté du 29 octobre 1987, ainsi que par les arrêtés qui leur ont été ou leur seront ultérieurement substitués.