Fourniture de carburant par cartes accréditives

Fourniture de gasoil et d’essence sans plomb 95 dans les stations-service du titulaire, au moyen de cartes accréditives affectées aux véhicules du site d’Ajaccio. Les retraits sont effectués au fur et à mesure des besoins, dans les points de vente communiqués par le titulaire, principalement en Corse-du-Sud et exceptionnellement en Haute-Corse.

Le lot couvre un parc de 21 véhicules, dont 7 hybrides non rechargeables. Les quantités estimatives, indicatives et non contractuelles sur la durée totale du marché, reconductions comprises, sont les suivantes :

• Année N : 14 000 litres de gasoil et 7 000 litres de sans plomb 95
• Année N+1 : 13 000 litres de gasoil et 9 000 litres de sans plomb 95
• Année N+2 : 13 000 litres de gasoil et 9 000 litres de sans plomb 95

Cartes et gestion

Chaque carte doit identifier l’immatriculation du véhicule ou porter la mention « hors-parc ». Le titulaire fournit des cartes supplémentaires en cas d’évolution du parc et des cartes hors-parc à la demande du syndicat. Les cartes sont protégées par un code confidentiel et gérées au moyen d’un service téléphonique ou internet permettant notamment la création, la suppression, le duplicata, la mise en opposition, le changement de code, l’historique des dépenses, le suivi et l’analyse des consommations par véhicule.

Le mémoire précise les délais et modalités de création, livraison, suppression et opposition des cartes. Les services directement liés aux véhicules peuvent comprendre, selon les modalités proposées, le lavage intérieur et extérieur, l’achat de lave-glace et l’achat d’AdBlue.

Carburants, facturation et continuité

Les carburants doivent respecter les spécifications administratives et les normes françaises en vigueur ; le gasoil doit être protégé du gel jusqu’à -15 °C au minimum. Les factures mensuelles détaillent notamment l’immatriculation, le carburant, les quantités, le lieu et la date du prélèvement, les taxes et le rabais. Les services liés aux cartes font l’objet d’une facture séparée détaillant le véhicule, les produits ou services, le lieu, la date, les quantités, le prix et les taxes.

En cas de perte ou de vol, un numéro d’appel dédié permet le signalement immédiat, confirmé par écrit. Une indisponibilité de fourniture de carburant ou de fluide supérieure à deux heures sur une station entraîne une pénalité journalière de 100 € HT lorsqu’elle survient plus d’un jour dans le mois. Le titulaire doit aussi accompagner toute disparition d’un type de carburant par les additifs nécessaires au maintien de l’utilisation des véhicules.