Fourniture de carburant

Le titulaire met à disposition les carburants dans une station équipée d’un système de retrait par carte. Les produits désignés au bordereau sont le gasoil, le sans-plomb 98 et le sans-plomb 95. La qualité doit être conforme aux normes et réglementations nationales et européennes en vigueur à la livraison ; le candidat fournit les pièces permettant de l’apprécier.

Les volumes sont indicatifs et non contractuels : le règlement de consultation mentionne une consommation comprise entre 75 000 et 90 000 litres, tandis que le CCTP indique environ 85 000 litres. Le bordereau ventile ses estimations annuelles ainsi :

• Gasoil : 84 000 litres.
• Sans-plomb 98 : 700 litres.
• Sans-plomb 95 : 300 litres.

Retrait et suivi des consommations

Le retrait doit être possible 24 h/24 dans la station pourvue du système adapté. Le CCAP prévoit la fourniture gratuite de 10 cartes, chacune munie d’un code confidentiel spécifique et, éventuellement, d’un code conducteur. Le CCTP prévoit des cartes individuelles affectées à un véhicule et portant son immatriculation ; le titulaire doit préciser les modalités de renouvellement en cas de perte ou de vol et d’attribution de cartes pour de nouveaux véhicules. Les services accessibles sont déterminés individuellement pour chaque carte par la collectivité.

À chaque retrait, le conducteur saisit le code de la carte et reçoit un ticket indiquant l’enseigne, la date, la nature et la quantité de carburant, le prix au litre et le montant total. Les factures mensuelles, délivrées au plus tard le 10 du mois suivant, récapitulent les retraits par véhicule et reprennent les informations des tickets.

La collectivité peut annuler une ou plusieurs cartes. En cas de perte ou de vol, elle en informe le titulaire dès qu’elle en a connaissance ; à réception de la confirmation écrite, elle n’est plus responsable des débits effectués avec la carte concernée.