Capture, ramassage et prise en charge des animaux

Le marché couvre les interventions systématiques de capture et de ramassage ainsi que la gestion de la fourrière. Les animaux sains sont conduits dans une fourrière légale ; les animaux blessés sont transportés vers une clinique vétérinaire conventionnée ou, en urgence, vers la clinique la plus proche. Les animaux morts sont ramassés et transportés vers un centre d’équarrissage ; le périmètre décrit vise ceux dont le poids n’excède pas 40 kg.

Les demandes d’intervention systématique sont faites par téléphone, puis confirmées par télécopie ou courriel dans les 24 heures. Les interventions sont assurées 7 j/7 et 24 h/24, week-ends et jours fériés compris. Le délai maximal est de 2 heures à compter de la réception du bon de commande pour les prestations occasionnelles ou, en cas d’urgence, de l’appel téléphonique. Seuls les services de police municipale ou nationale, les pompiers et les agents de la Ville peuvent demander une intervention ; les autres demandes doivent être refusées et orientées vers la police municipale.

Prestations occasionnelles

• Opérations de ramassage programmées à un lieu et à une date déterminés à l’avance ; cages-trappes et autres matériels nécessaires à mettre à disposition de la Ville.
• Ramassage exceptionnel d’animaux morts ou malades en cas de suspicion de contamination virale ou de maladie, notamment grippe aviaire ou H1N1.

Fourrière, moyens et suivi

Le titulaire prend en charge les animaux transportés à la fourrière et en assure pleinement la gestion. Il effectue les recherches nécessaires pour retrouver leur propriétaire. L’hébergement se fait dans une zone spécialement aménagée, conforme à la réglementation sanitaire, avec une capacité adaptée aux besoins de la commune. La restitution au propriétaire intervient après paiement des frais de garde. Au moins une personne en contact direct avec les animaux doit posséder un certificat de capacité portant sur leurs besoins et leur entretien ; le gestionnaire doit également suivre une formation au bien-être des chiens et des chats ou justifier d’une équivalence.

Les matériels, appareils brevetés, fusils hypodermiques et véhicules utilisés doivent disposer d’un certificat de conformité délivré par les services ministériels compétents. Les locaux et installations doivent être adaptés à la gestion d’une fourrière et contrôlés par ces services.

Un bon d’intervention papier est remis à la Ville dans les 5 jours maximum suivant chaque intervention. Un rapport mensuel d’intervention, sous format informatique, est transmis avant le 5 du mois suivant. Les prestations sont soumises aux vérifications et modalités de réception prévues par le CCAG-FCS.