Capture et prise en charge d’animaux

Le titulaire assure, sur la commune de Drancy, la capture et la prise en charge d’animaux errants ou dangereux, leur gardiennage en fourrière, les interventions concernant les animaux blessés ou abandonnés et l’enlèvement des animaux morts de moins de 40 kg.

Les interventions sont déclenchées après appel téléphonique confirmé par courriel du service d’hygiène ou de la police municipale. Le service fonctionne 24 h/24 et 7 j/7, dimanches et jours fériés compris ; le délai d’intervention proposé par le titulaire ne peut dépasser 5 heures. Lorsqu’un grand nombre de chats errants est signalé sur une parcelle, des cages-trappes sont posées chez des particuliers ou sur des terrains communaux.

Le titulaire fournit les spécialistes, matériels et véhicules nécessaires. Les véhicules de transport, fourgons ou camionnettes avec adaptations amovibles spécifiques aux espèces, doivent être conformes à la réglementation et agréés par les services vétérinaires. Le titulaire dispose des autorisations et compétences requises, notamment ACACED et CAPTAV ou documents équivalents. Les animaux capturés sont conduits dans une fourrière conforme à la réglementation ; un accueil d’urgence y fonctionne également 24 h/24 et 7 j/7.

Prise en charge et devenir des animaux

• Les animaux blessés sur la voie publique sont conduits sans délai au vétérinaire sanitaire de la fourrière ou, en urgence, à la clinique vétérinaire la plus proche ; la nuit et le dimanche, ils sont conduits chez le vétérinaire de garde. Les frais de capture, garde et honoraires vétérinaires sont à la charge du propriétaire lorsqu’il est identifié.
• Les animaux de personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées peuvent être placés en fourrière à la demande du maire pour une durée maximale de 8 jours ouvrables ; ensuite, ils sont confiés à une association de protection animale disposant d’un refuge ou à une personne désignée par le maire, dans le respect de la réglementation.
• Les animaux dangereux faisant l’objet d’une procédure administrative peuvent être placés en fourrière à la demande des services de police, dans une zone spécialement aménagée. Les animaux mordeurs ou griffeurs sont gardés 15 jours et font l’objet des 3 visites vétérinaires obligatoires.
• Les animaux non réclamés peuvent être cédés gratuitement à une association de protection animale disposant d’un refuge, après avis du vétérinaire titulaire du mandat sanitaire ; les animaux transférés sont identifiés et vaccinés, et leur transfert est subordonné au respect d’une charte éthique. Une euthanasie d’un animal déclaré dangereux ne peut être effectuée que sous arrêté du maire.

Pour les animaux morts, le titulaire les transporte à la fourrière avec un descriptif. Il recherche le propriétaire à l’aide des fichiers de la Centrale Canine et du Fichier national félin, l’informe du décès par téléphone ou par écrit et communique son identité aux services de police si l’animal a provoqué un accident. Si la dépouille n’est pas reprise par le propriétaire, l’équarrisseur adjudicataire procède à son enlèvement. Le titulaire transmet à la commune des informations en temps réel sur les entrées et sorties de la fourrière.