Capture et prise en charge d’animaux errants ou morts

Le service couvre les interventions d’urgence concernant les animaux vivants, blessés ou abandonnés, ainsi que l’enlèvement et le traitement des animaux morts de moins de 40 kg. La garde est assurée dans une fourrière légale proposée par le titulaire, sous réserve de l’accord du maire de la commune où elle est située. Le ramassage des animaux morts relevant du service public de l’équarrissage est exclu.

Pour les animaux vivants en bonne santé, le titulaire assure le transport vers la fourrière au plus tard à la fin de la journée de capture. Les animaux blessés sont conduits chez un vétérinaire pour soins, de jour comme de nuit, avant leur transfert en fourrière. Les animaux morts sont transportés à la fourrière pour identification et traitement conformément à la réglementation.

Garde, identification et suivi

La garde comprend notamment les soins vétérinaires, le suivi sanitaire et, selon le cas, le transfert à un organisme de protection animale ou la restitution au propriétaire. Pour les animaux tatoués, le titulaire recherche le propriétaire auprès des centrales canine ou féline et informe celui-ci ainsi que le Service Hygiène de la commune.

L’accès au logiciel métier du titulaire peut être mis à disposition pour consulter les fiches détaillées d’entrée en fourrière. Chaque intervention donne lieu à un bon de travail signé, tenu à disposition du Service Hygiène, précisant notamment l’heure d’appel, la date et le lieu, le temps passé, la description des animaux, les éventuelles complications, leur destination et le nom de l’intervenant.

Moyens et modalités d’intervention

Le service fonctionne 24 h/24 et 7 j/7. Après l’appel du pouvoir adjudicateur, les équipes doivent être à pied d’œuvre dans un délai maximal de 2 heures, et le plus rapidement possible en cas d’urgence. Le titulaire fournit un numéro d’appel joignable en permanence. Les interventions sont assorties d’une garantie de résultat et doivent être renouvelées si nécessaire.

Le personnel doit être professionnel, titulaire du certificat de capacité, formé à la manipulation des animaux et à la gestion des fourrières, à jour des vaccinations obligatoires et aguerri aux techniques de capture et de ramassage. Le titulaire fournit le matériel nécessaire, notamment lassos et fusils hypodermiques, ainsi que des véhicules aménagés agréés par les services vétérinaires départementaux pour le transport des carnivores domestiques. Le chenil respecte les normes nationales et européennes en vigueur.

La commune peut contrôler les prestations à tout moment, sans avertissement préalable. En cas de non-réalisation, elle peut faire exécuter les prestations aux frais et risques du titulaire défaillant.